Attributions de droits dérivés

 

Les droits dérivés servis au régime général sont des pensions de réversion et pensions de veufs ou de veuves.

Ils sont attribués sous certaines conditions :

  • Âge
  • Ressources (plafond de ressources fixé par décret chaque année)
  • Qualité de conjoint ou ex-conjoint de l'assuré décédé ou disparu.

 

Au cours de l'année 2016, 169 008 droits dérivés ont été attribués :

  • 60 940 sont servis seuls au régime général : les bénéficiaires n'avaient aucune pension au régime général avant le décès de leur conjoint,
  • 108 068 sont servis à des retraités déjà titulaires d'une retraite personnelle du régime général auparavant. Ils représentent 64 % des attributions de droits dérivés.

 

Les droit dérivés sont servis majoritairement à des femmes (87 %).

 

Pour plus d'informations sur les pensions de réversion, cliquez sur www.lassuranceretraite.fr

 

AttributionsHommesFemmesEnsemble
Droits dérivés servis seuls au régime général  5 028  55 912  60 940
Droits dérivés servis avec un droit direct au régime général  16 360 91 708  108 068
Ensemble des droits dérivés   21 388  147 620  169 008
       
Proportions  13 %  87 %  100 %

             Source : Cnav - SNSP 

Camembert-DD-2016 

                                 Source : Cnav - SNSP

 

Évolution des attributions de droits dérivés depuis 2006

Année d'attributionDroits dérivés servis seulsDroits dérivés servis avec un droit personnel au RGEnsemble des droits dérivés
EffectifsÉvolutionEffectifsÉvolutionEffectifsÉvolution
2006 92 318 -4,3 % 90 144    182 462  
2007* 86 195 -6,6 % 93 441 +6,2 %  179 636 -0,4 %
2008 79 458 -7,8 % 97 690 +4,5 %  177 148 -1,4 %
2009* 74 277 -6,5 % 102 447 +4,9 %  176 724 -0,2 %
2010 67 557 -9,0 % 98 771 -3,6 %  166 328 -5,9 %
2011 66 848 -1,0 % 101 609 +2,9 %  168 457 +1,3 %
2012 64 670 -3,3 % 101 140 -0,5 %  165 810 -1,6 %
2013 63 173 -2,3 % 101 267 +0,1 % 164 440 -0,8 %
2014 61 870 -2,1 % 99 765 -1,5 % 161 635 -1,7 %
2015 65 593 +6,0 % 108 849 +9,1 % 174 432  +7,9 %
2016 60 940 -7,1 % 108 068 -0,7 % 169 008 -3,1 %

* abaissement de la condition d'âge pour ouvrir droit à une pension de réversion : 52 ans à partir du 1/7/2005,
51 ans à partir du 1/7/2007 et 55 ans à partir du 1/1/2009 (reste fixé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 1/1/2009 ou disparu avant le 1/1/2008)

Source : Cnav - SNSP 

 

Courbe-DD-2016 

 Source : Cnav - SNSP

 

 

 Âges moyens à l’attribution du droit dérivé

Dans le cadre de la réforme sur les retraites de 2003, la condition d'âge minimum qui était de 55 ans a été abaissée progressivement à 51 ans. À compter du 1er janvier 2009, ce minimum d'âge a été ramené à 55 ans. Toutefois, il reste fixé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 ou disparu avant le 1er janvier 2008.

En 2016, 2% des nouvelles pensions de réversion ont été attribuées avant 55 ans.

L'âge moyen des retraités de droit dérivé est de 73 ans, soit 67 ans pour les droits dérivés servis seuls au régime général et 76 ans pour les droits dérivés servis avec un droit personnel au régime général. 

 

  Droits dérivés servisDroits dérivés servis avec un droit personnel au RGEnsemble des droits dérivés
Hommes 68 ans 77 ans 75 ans
Femmes 66 ans 76 ans 72 ans
Ensemble 67 ans 76 ans 73 ans

Source : Cnav - SNSP 

 

Si la condition d'âge pour ouvrir droit à une pension de réversion n'est pas remplie, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une allocation veuvage pendant une durée limitée à 2 années. En 2016, 4 166 allocations veuvage ont été attribuées.

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