Avantages complémentaires servis au 31 décembre

 

L’avantage complémentaire est un avantage accessoire qui peut être servi en complément de la pension de base.

 

Pensions assorties d'un avantage complémentaireHommesFemmesEnsemble

 

Montant moyen

 

Majorations          
      Majoration pour conjoint à charge 95 613 991 96 604 23 €
      Majoration pour enfant 2 445 466 3 110 768 5 556 234 59 €
      Majoration forfaitaire pour charge d'enfant 503 4 825 5 328 117 €
      Majoration pour tierce personne 9 166 8 052 17 218 1 102 €
    Majoration de la pension de réversion 2 204 282 010 284 214 27 €

Majoration

L 814-2

  113 187
57 851 171 038
192 €
      À titre de prestataire (a) 80 329 57 572 137 901 150 €
      À titre de conjoint seul (b) 11 140 171 11 311 239 €
      À titre de prestataire et conjoint (c) 21 718 108 21 826 429 €
     

Ensemble des bénéficiaires de la majoration L 814-2

(a+b+(2xc))

134 905
57 959
192 864
170 €
               

Minimum vieillesse

ou

Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)

  197 503
233 506
431 009
358 €
      À titre de prestataire (a) 195 509 233 086 428 595 357 €
      À titre de conjoint seul (b) 304 51 355 295 €
      À titre de prestataire et conjoint (c) 1 690 369 2 059 542 €
     

Ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASI (a+b+(2xc))

199 193
233 875
433 068
356 €

Source : Cnav - SNSP

 

Statistiques labellisées par l'Autorité de la statistique publique pour les effectifs uniquement.

 

Les majorations

Majoration pour conjoint à charge

La majoration pour conjoint à charge (MC) n’est plus attribuée à compter du 01/01/2011. Le paiement est poursuivi pour les bénéficiaires de cette majoration au 31/12/2010, tant que le conjoint à charge remplit les conditions de ressources.


Majoration pour enfants

La majoration pour enfants est égale à 10% de la pension de base. Elle est servie aux retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Les enfants mort-nés sont pris en compte. Les enfants recueillis ouvrent droit à la majoration s’ils ont été élevés pendant au moins 9 ans avant 16 ans par l’intéressé et à sa charge ou à celle de son conjoint.


Majoration forfaitaire pour charge d’enfant

La majoration forfaitaire pour charge d’enfant (MFE) est attribuée uniquement aux retraités bénéficiant d’un droit dérivé sans droit personnel au régime général. Cette majoration est servie pour chaque enfant à charge au sens de l’Assurance maladie.


Majoration pour tierce personne

La majoration pour tierce personne (MTP) est attribuée sous certaines conditions à des retraités bénéficiant d’une pension d’inaptitude ou d’ex-invalide. Elle est servie aux retraités qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.


Majoration de pension de réversion

La majoration de pension de réversion est accordée sous condition de ressources aux titulaires d’une pension de réversion. Cette majoration est égale à 11,1 % de la pension de réversion servie. Elle est attribuée aux retraités âgés ayant atteint l’âge légal du taux plein et ayant fait valoir leurs droits à retraite auprès du régime général, des autres régimes de base et des régimes complémentaires.


La majoration article L814-2 du code de la Sécurité Sociale

La majoration article L814-2 est un complément de retraite. Elle permet de porter le montant de la pension ou celui de la majoration conjoint au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Cette majoration n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2006 mais continue à être servie pour les droits en paiement.

 

Le minimum vieillesse

Le minimum vieillesse garantit un niveau de ressources minimal aux personnes âgées. Cette allocation est servie en complément des ressources de l’assuré (pensions + autres) dans la limite d’un plafond. Depuis le 1er janvier 2006, les allocations Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) remplacent les allocations L815-2/3 qui ne sont plus attribuées.

 

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr