Contribution des périodes assimilées à la durée d’assurance

M. Ramos-Gorand

2018

 

Résumé de l'étude

Le système de retraite de base des salariés prévoit, dans certaines situations, qu’une période d’interruption de travail soit assimilée à une période d’assurance, sans qu’un salaire soit cependant reporté au compte de l’assuré. Les principales périodes susceptibles d'être validées ainsi, dites périodes assimilées (PA) sont les périodes de maladie, de maternité , d’invalidité, de chômage. Les PA maladie et chômage concernent chacune un assuré sur deux de la génération 1950. Néanmoins, les périodes de chômage, plus longues, influencent davantage la durée d’assurance. Les périodes assimilées au titre de l’invalidité, si elles concernent à peine un assuré sur dix, sont celles qui contribuent le plus à la durée d’assurance des personnes qui les rencontrent.

Si l’invalidité ou le chômage concernent autant les femmes que les hommes, ce n’est pas le cas de la maladie, qui concerne près de deux tiers des femmes, et moins de la moitié des hommes retraités de la génération 1950, en lien avec les périodes de maternité.

Quel que soit l’aléa considéré, la contribution à la durée d’assurance des personnes qui ont rencontré l’aléa est d’autant plus importante que leur salaire annuel moyen est faible.

Cette note présente une actualisation pour la génération 1950 de l’étude sur l’importance des périodes assimilées au cours de la carrière réalisée pour la génération 1944 (note 2011-041 - document 10 de la séance plénière du COR du 25 mai 2011).