La couverture par l’AVPF des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Isabelle Bridenne (CDC) et Agathe Dardier (Cnav)

2017

 

Résumé de l'étude

Dans le cadre de la protection sociale, les salariés du secteur privé sont couverts au titre des risques famille, maladie et vieillesse par le régime général, pour ce qui est de la couverture de base. Pour le risque famille, la Caisse Nationale d’allocations familiales (CNAF) et les caisses d’allocations familiales (CAF) couvrent même une population plus large, puisqu’elle couvre toute la population résidant en France (Dupeyroux et alii, 2011). Pour les prestations familiales, les fonctionnaires relèvent donc du régime général alors que le risque vieillesse est, pour cette population, assuré par le biais de régimes spéciaux. Il existe deux régimes spécifiques qui couvrent les fonctionnaires. La retraite des fonctionnaires d’Etat est gérée par le Service des Retraites de l’Etat (SRE). Quant aux fonctionnaires des collectivités et établissements publics hospitaliers, ils sont affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette caisse est constituée en établissement public administratif de l’Etat et elle est gérée par la Caisse des Dépôts (CDC) ; elle assure le versement des pensions de vieillesse et d'invalidité et le recouvrement des cotisations.

Dans la suite, l’éclairage sera fait sur les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) et de la fonction publique territoriale (FPT) affiliés à la CNRACL. L’étude portera sur la couverture des affiliés de la CNRACL par l’assurance vieillesse des parents aux foyers, AVPF, dispositif de la politique familiale géré par la CNAF et ouvrant des droits à la retraite au régime général (CNAV). Ainsi, depuis la mise en place en 1972 de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), les fonctionnaires couverts par ce dispositif sont affiliés automatiquement à la CNAV. Ce dispositif « génère » des polypensionnés ou bien renforce les droits acquis au régime général en début de carrière par les fonctionnaires avant leur titularisation.