Surcote

Parmi les nouveaux retraités de 2017, 82 483 bénéficient du dispositif de la surcote, soit 13 % des attributions de droits directs contributifs.

  • 13,2 % pour les hommes
  • 12,9 % pour les femmes.

 

Données annuelles

 

Année d'attributions du droit direct2014201520162017
Effectif surcote 83 768 88 692 86 270 82 483
Proportion par rapport aux droits directs contributifs  13,2 %  13,5 % 14,1 % 13 %
Part des polypensionnés* 62,9 % 60 %  62,3 %
60,6 %
Durée moyenne de la surcote  8,9 tr. 9,0 tr.  8,9 tr.
9,1 tr.
         
Montant1 mensuel moyen de la surcote 78,8 € 83,9 €  81,5 
79,6
Pension servie avec application de la surcote  794,8 € 832,9 €  799,1  
768,4 

         Source : Cnav - SNSP - 1ers et 2èmes droits

  

1montant mensuel moyen au titre de la surcote exprimé en € (valeur au 31 décembre de l'année de référence du flux).

 * Les retraités n'ayant relevé que de régimes alignés (régime général, MSA et travailleurs indépendants) et dont la pension a été en liquidation unique (LURA) sont monopensionnés.

 

 

Bénéficiaires de la surcote parmi les nouveaux retraités de droit direct

 

  Surcote

Flux des

     nouveaux retraités

de droit direct contributif

Effectif annuelProportion
2010      88 420  12,5 % 704 831
 2011      86 206  14,5 % 593 484
 2012      79 864  14,0 %  568 535

 2013

85 655 12,5 % 683 044
 2014 83 768  13,2 % 635 715
 2015 88 692  13,5 % 656 944
 2016 86 270 14,1 % 613 506
 2017 82 483 13,0 % 632 626

 

        Source : Cnav SNSP - Flux des attributions - 1ers et 2èmes droits

 

 

Proportions des pensions attribuées avec surcote

Évolution des proportions des pensions de droit direct contributif attribuées avec surcote

surcote-histo-2016 

Source - SNSP

 

 

 Définition : Surcote

Le dispositif de la surcote a été mis en œuvre dans le cadre de la réforme des retraites du 21 Août 2003.

C’est une majoration de la retraite pour les périodes d'activité après le 01/01/2004, qui ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré, et se situent à la fois :

  • après l'âge légal de départ à la retraite ;
  • et au delà de la durée d'assurance nécessaire pour avoir droit à une retraite au taux plein.

 

Ce dispositif prenant effet à compter du 1er janvier 2004, seules les périodes cotisées accomplies à compter de cette date sont retenues pour déterminer la surcote. Sont donc concernées les pensions prenant effet à partir du 1er avril 2004.

Pour les trimestres accomplis du 01/01/2004 au 31/12/2008, le taux de la majoration de pension est progressif. Il varie en fonction du nombre de trimestres ouvrant droit à surcote et de l’âge de l’assuré. Cette majoration est égale à :

  • 0,75 % du 1er au 4ème trimestre de surcote inclus,
  • 1 % au-delà du 4ème trimestre de surcote,
  • 1,25 % pour chaque trimestre de surcote accompli au-delà du 65ème anniversaire de l’assuré, quel que soit le rang du trimestre.

 

Pour chaque trimestre accompli à partir du 01/01/2009, le taux est de 1,25 %.

La surcote est déterminée à partir du montant calculé de la retraite. Elle s'applique au montant annuel de la retraite, après comparaison au minimum.

Le total du montant calculé de la retraite porté au minimum contributif est majoré de la surcote.

La surcote peut conduire à verser une retraite supérieure au maximum. Le montant annuel majoré par la surcote n'est pas ramené au maximum des retraites.


Pour plus d’informations rendez-vous sur le site  www.lassuranceretraite.fr