Éléments de calcul de la pension

Si un salarié a au moins un trimestre au régime général des salariés, il peut obtenir une retraite.

Le montant de la retraite dépend :

 

La  retraite est calculée selon la formule :

 

formule 

 

Le montant de la retraite ne peut pas dépasser un montant maximum qui est égal à 50% du salaire plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment du départ à la retraite. Si le retraité bénéficie de trimestres de surcote, la retraite majorée par la surcote peut dépasser le montant maximum.

La retraite calculée au taux plein de 50 % est automatiquement comparée au minimum contributif qui peut majorer le montant sous certaines conditions.

Au montant de base de la retraite peuvent s’ajouter des avantages complémentaires.

 

Pour plus d'informations sur les éléments de calcul de la pension, cliquez sur www.lassuranceretraite.fr

 

 Le salaire annuel moyen

Les salaires annuels soumis à cotisations sont revalorisés par des coefficients fixés chaque année. Ne sont retenus pour le calcul de la retraite que les salaires revalorisés les plus élevés. Le nombre d'années civiles retenu est de 25 à compter de la génération 1948. La moyenne des salaires retenus constitue le salaire annuel moyen de base. 

 

 

      Salaire annuel moyen de l'ensemble

des droits direct contributifs attribués en 2016

Proportions par rapport

    au salaire plafond1

Hommes                           20 792 €                   53,8 % 
Femmes                           15 746 €                   40,8 % 
Ensemble                           18 221 €                   47,2 % 

1 pour 2016, le salaire plafond soumis à cotisation de la Sécurité sociale est de 38 616 €.

 Source : Cnav - SNSP

 

En 2016 et pour la France, le salaire annuel moyen de base plafonné de l’ensemble des droits directs contributifs s’élève à 18 221 €, soit 20 792 € pour les hommes et 15 746 € pour les femmes.

 

Pour l’ensemble des pensions attribuées à compter de l’âge légal, ce salaire annuel moyen de base plafonné est de 16 162 €, soit 18 565 € pour les hommes et 14 390 € pour les femmes.

 

Pour les retraites anticipées, ce salaire annuel moyen de base plafonné est de 23 569 €, soit  24 503 € pour les hommes et 21 741 € pour les femmes.

 

 

 

 Le taux

Le taux peut s’échelonner entre 25 % et 50 %, 50% étant le taux dit « plein ». Ce taux s'applique au salaire annuel moyen.

Si l'assuré n'a pas droit au taux plein, un coefficient de minoration s'applique. Depuis la réforme de 2003, ce coefficient dépend de l'année de naissance de l'assuré. Le taux de la retraite ne peut pas être inférieur à 25 %.

 

Pour le calcul du taux, sont retenus les trimestres d’assurance tous régimes (régime général et autres régimes de base obligatoires) limités à 4 trimestres maximum par année civile.

 

On peut obtenir la retraite à taux maximum de 50 % :

  • dès l’âge légal de départ à la retraite si le nombre de trimestres nécessaires est atteint, selon l’année de naissance;
Année de naissanceNombre de trimestres exigés pour le taux plein
Avant 1949 160
1949 161
1950 162
1951 163
1952 164
1953 et 1954 165
1955 à 1957 166
1958 à 1960 167
1961 à 1963 168
1964 à 1966 169
1967 à 1969 170
1970 à 1972 171
A partir de 1973 172
  • avant l’âge légal si le retraité a droit à une retraite anticipée (longue carrière, assuré handicapé) ;
  • entre  l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’obtention du taux plein si le retraité est reconnu inapte au travail ;
  • à partir de 60 ans si le retraité a droit à la retraite pour incapacité permanente (pénibilité loi de 2010) ;
  • à partir de l’âge légal du taux plein.

Source : Cnav - DJRN 

 

Si le retraité ne remplit pas les conditions pour obtenir le taux plein, la retraite est calculée avec un taux minoré.
La décote dépend de l’âge et de la durée d'assurance, à la date de départ en retraite choisie.

Pour l’ensemble des pensions normales attribuées en 2016, ce pourcentage de calcul est (toutes générations confondues) de 49,3 %, soit 49,5 % pour les hommes et 49,1 % pour les femmes.

Pour les pensions normales attribuées à partir de l’âge légal, le taux moyen de calcul, toutes générations confondues, est de 49 %, soit 49,2 % pour les hommes et 48,9 % pour les femmes.

 

 La durée d'assurance au régime général

La durée d'assurance s'exprime en trimestres (4 trimestres maximum par année).
Les périodes validées par les autres régimes de base obligatoires sont retenues telles qu'elles sont indiquées par ces régimes.
La durée d'assurance maximum varie selon l’année de naissance.

 

Durée d'assurance maximum retenue au régime général

Année de naissanceNombre maximum de trimestres retenus
Avant 1944 150
1944 152
1945 154
1946 156
1947 158
1948 160
1949 161
1950 162
1951 163
1952 164
1953 et 1954 165
1955 à 1957 166
1958 à 1960 167
1961 à 1963 168
1964 à 1966 169
1967 à 1969 170
1970 à 1972 171
A partir de 1973 172

                                 Source : Cnav - DJRN 

 

Si le nombre de trimestres nécessaires au régime général est égal au nombre maximun de trimestres exigés selon la génération, la retraite est entière. Sinon elle est proportionnelle au nombre de trimestres validés au régime général.

 

 

Durée moyenne d'assurance au régime général non limitée

La durée d'assurance non limitée au régime général est la durée d'assurance réelle en trimestres reportée dans la carrière de l'assuré.

 

Durée moyenne d'assurance en trimestres au régime général en 2016

 

Catégorie de la pensionEnsemble des droits directsPensions attribuées à partir de l'âge légal
HommesFemmesEnsembleHommesFemmesEnsemble
Pensions normales 118 tr. 123 tr. 120 tr. 102 tr. 116 tr. 110 tr.
Pensions d'ex-invalides :            
  •    1ère catégorie
157 tr. 172 tr. 167 tr. 157 tr. 172 tr. 167 tr.
  •    2 et 3ème catégories
159 tr. 172 tr. 166 tr. 159 tr. 172 tr. 166 tr.
Pensions de vieillesse attribuées au titre
de l'inaptitude au travail et assimilées
  83 tr.   100 tr.   92 tr.   82 tr.   100 tr.   92 tr.
Ensemble 118 tr. 125 tr. 121 tr. 105 tr. 118 tr. 113 tr.

Source : Cnav - SNSP 

 

 

Répartition en % des attributions de droits directs en 2016

selon la durée d'assurance en trimestres au régime général

 Graph2016RG

 Source : Cnav - SNSP

 

 Durée d'assurance tous régimes

Pour 2016, la durée moyenne totale d’activité (tous régimes) déterminée à partir de chaque liquidation est de 158 trimestres pour l’ensemble des droits directs (161 trimestres pour les hommes et 156 trimestres pour les femmes). Elle est de 160 trimestres pour l’ensemble des pensions normales (163 trimestres pour les hommes et 158 trimestres pour les femmes).

En neutralisant les pensions anticipées, cette durée moyenne totale d’activité (tous régimes) est de 151 trimestres pour l’ensemble des droits directs (153 trimestres pour les hommes et 149 trimestres pour les femmes).

Cette durée moyenne est de 153 trimestres pour l’ensemble des pensions normales, soit 156 trimestres pour les hommes et 150 trimestres pour les femmes.

 

 

Répartition par effectif des attributions de droits directs en 2016

selon la durée d'assurance tous régimes

Durée d'assurance tous régimes

en trimestres

Droits directs
HommesFemmesEnsemble
Moins de 60   10 699   17 566  28 265
60 à 99   9 663   25 219   34 882
100 à 149  28 215   50 323   78 538
150 à 159   17 230   17 860  35 090
160 et plus 235 084 201 632 436 716
Non ventilables    3     12    15
Total 300 894
312 612
613 506

                          Source : Cnav - SNSP 

 

 

Répartition en % des attributions de droits directs en 2016

selon la durée d'activité tous régimes au régime général

Graph2016TR

Source : Cnav - SNSP