Mentions légales

Retrouvez ici les mentions légales de notre site www.statistiques-recherches.cnav.fr

 

Présentation du site

Le site www.statistiques-recherches.cnav.fr est édité et hébergé par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale).

  • Siège social

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
110, Avenue de Flandre
75951 PARIS cedex 19

  • Représentant légalMonsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)

 

Le site www.statistiques-recherches.cnav.fr a été développé par l'agenceimagescreations

 

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site/portail internet, doit préalablement en informer le webmestre.

Afin de garantir l'identité et l'intégrité du site, la Cnav se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.

La Cnav ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations...) des sites vers lesquels son propre site renvoie.

La Cnav dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la Cnav cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

 

Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n'ont valeur de décision.

La Cnav ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site.

Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez contacter le webmestre.

 

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu de ce site sont la propriété de la Cnav.

En application de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Cnav, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent portail internet, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-4 du code de la propriété intellectuelle.

Les seules dérogations autorisées sont prévues à l'article L.122-5 de la propriété intellectuelle.

La Cnav est titulaire des droits sur les bases de données qu'elle met à la disposition du public sur son site.

Conformément à l'article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.

L'appréciation du caractère non substantiel de l'extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celle-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d'utilisation normale.

Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce portail internet est totalement prohibée.

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de la Cnav, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code la propriété intellectuelle).

L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).

En vertu des dispositions qui précèdent, la Cnav interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

 

Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).

La tentative sera punie des même peines (article 323-7 du code pénal).

Si de telles atteintes étaient portées au présent portail internet, la Cnav se verrait donc dans l'obligation de saisir la justice.

 

Informatique et libertés

Le site www.statistiques-recherches.cnav.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Dernières mises à jour

Lettre d'information du GDR n°11, octobre 2017

En savoir plus

Recueil statistique 2016

En savoir plus

Retraite et société n° 75, décembre 2016

-

Les gérontechnologies, mythe ou réalité ?  

En savoir plus

Cadr'@ge n° 35, octobre 2017

-

La mobilité résidentielle des retraités

En savoir plus

Gérontologie et société, n° 154, Vol. 39, octobre 2017

Maladie d'Alzheimer et droits de l'Homme

En savoir plus