Attributions de droits dérivés

Publié le 12 juin 2019

Les droits dérivés servis au régime général sont des pensions de réversion et pensions de veufs ou de veuves.

Ils sont attribués sous certaines conditions :

Âge
Ressources (plafond de ressources fixé par décret chaque année)
Qualité de conjoint ou ex-conjoint de l'assuré décédé ou disparu.

Au cours de l'année 2018, 170 660 droits dérivés ont été attribués soit + 4,6 % par rapport à l'année 2017 :

59 546 sont servis seuls au régime général : les bénéficiaires n'avaient aucune pension au régime général avant le décès de leur conjoint,
111 114 sont servis à des retraités déjà titulaires d'une retraite personnelle du régime général auparavant. Ils représentent 65 % des attributions de droits dérivés.

Les nouveaux droit dérivés sont servis majoritairement à des femmes (87 %).

Pour plus d'informations sur les pensions de réversion, cliquez sur www.lassuranceretraite.fr

Attributions	Hommes	Femmes	Ensemble
Droits dérivés servis seuls au régime général	4 948	54 598	59 546
Droits dérivés servis avec un droit direct au régime général	17 227	93 887	111 114
Ensemble des droits dérivés	22 175	148 485	170 660

Proportions	13 %	87 %	100 %

Source : Cnav - SNSP

CamembertDD

Source : Cnav - SNSP

Évolution des attributions de droits dérivés depuis 2006

Année d'attribution	Droits dérivés servis seuls		Droits dérivés servis avec un droit personnel au RG		Ensemble des droits dérivés
Année d'attribution	Effectifs	Évolution	Effectifs	Évolution	Effectifs	Évolution
2006	92 318	-4,3 %	90 144		182 462
2007*	86 195	-6,6 %	93 441	+6,2 %	179 636	-0,4 %
2008	79 458	-7,8 %	97 690	+4,5 %	177 148	-1,4 %
2009*	74 277	-6,5 %	102 447	+4,9 %	176 724	-0,2 %
2010	67 557	-9,0 %	98 771	-3,6 %	166 328	-5,9 %
2011	66 848	-1,0 %	101 609	+2,9 %	168 457	+1,3 %
2012	64 670	-3,3 %	101 140	-0,5 %	165 810	-1,6 %
2013	63 173	-2,3 %	101 267	+0,1 %	164 440	-0,8 %
2014	61 870	-2,1 %	99 765	-1,5 %	161 635	-1,7 %
2015	65 593	+6,0 %	108 849	+9,1 %	174 432	+7,9 %
2016	60 940	-7,1 %	108 068	-0,7 %	169 008	-3,1 %
2017	57 367	-5,9 %	105 844	-2,1 %	163 211	-3,4 %
2018	59 546	+ 3,8 %	111 114	+ 5,0 %	170 660	+ 4,6 %

* abaissement de la condition d'âge pour ouvrir droit à une pension de réversion : 52 ans à partir du 1/7/2005,
51 ans à partir du 1/7/2007 et 55 ans à partir du 1/1/2009 (reste fixé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 1/1/2009 ou disparu avant le 1/1/2008)

Source : Cnav - SNSP

EvolutionDD

Source : Cnav - SNSP

Âges moyens à l’attribution du droit dérivé

Dans le cadre de la réforme sur les retraites de 2003, la condition d'âge minimum qui était de 55 ans a été abaissée progressivement à 51 ans. À compter du 1er janvier 2009, ce minimum d'âge a été ramené à 55 ans. Toutefois, il reste fixé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 ou disparu avant le 1er janvier 2008.

En 2018, 1 % des nouvelles pensions de réversion ont été attribuées avant 55 ans.

L'âge moyen des nouveaux retraités de droit dérivé est de 73 ans, soit 67 ans pour les droits dérivés servis seuls au régime général et 76 ans pour les droits dérivés servis avec un droit personnel au régime général.

	Droits dérivés servis seuls	Droits dérivés servis avec un droit personnel au RG	Ensemble des nouveaux droits dérivés
Hommes	69 ans	77 ans	75 ans
Femmes	67 ans	76 ans	73 ans
Ensemble	67 ans	76 ans	73 ans

Source : Cnav - SNSP

Si la condition d'âge pour ouvrir droit à une pension de réversion n'est pas remplie, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une allocation veuvage pendant une durée limitée à 2 années. En 2018, 4 122 allocations veuvage ont été attribuées.

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