Avantages complémentaires servis au 31 décembre

 

L’avantage complémentaire est un avantage accessoire qui peut être servi en complément de la pension de base.

 

Pensions assorties d'un avantage complémentaireHommesFemmesEnsemble

 

Montant moyen

 

Majorations          
      Majoration pour conjoint à charge 70 294 645 70 939 22 €
      Majoration pour enfant 2 435 452 3 169 431 5 604 883 61 €
      Majoration forfaitaire pour charge d'enfant 454 3 602 4 056 116 €
      Majoration pour tierce personne  8 784 7 670 16 454 1 118 €
    Majoration de la pension de réversion 2 331 290 913 293 244 28 €

Majoration

L 814-2

  88 626
46 257
134 883
194 €
      À titre de prestataire (a) 65 909 46 077 111 986 157 €
      À titre de conjoint seul (b) 7 710 105 7 815 252 €
      À titre de prestataire et conjoint (c) 15 007 75 15 082 443 €
     

Ensemble des bénéficiaires de la majoration L 814-2

(a+b+(2xc))

103 633
46 332
149 965
175 €
               

Minimum vieillesse ou

Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)

  219 041
267 807
486 848
406 €
      À titre de prestataire (a) 217 712 267 513 485 225 405 €
      À titre de conjoint seul (b) 212 33 245 352 €
      À titre de prestataire et conjoint (c) 1 117 261 1 378 642 €
     

Ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASI (a+b+(2xc))

220 158
268 068
488 226
405 €

Source : Cnav - SNSP - Régime général hors Sécurité sociale pour les indépendants

 

Statistiques labellisées par l'Autorité de la statistique publique pour les effectifs uniquement.

 

Les majorations

Majoration pour conjoint à charge

La majoration pour conjoint à charge (MC) n’est plus attribuée à compter du 01/01/2011. Le paiement est poursuivi pour les bénéficiaires de cette majoration au 31/12/2010, tant que le conjoint à charge remplit les conditions de ressources.


Majoration pour enfants

La majoration pour enfants est égale à 10% de la pension de base. Elle est servie aux retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Les enfants mort-nés sont pris en compte. Les enfants recueillis ouvrent droit à la majoration s’ils ont été élevés pendant au moins 9 ans avant 16 ans par l’intéressé et à sa charge ou à celle de son conjoint.


Majoration forfaitaire pour charge d’enfant

La majoration forfaitaire pour charge d’enfant (MFE) est attribuée uniquement aux retraités bénéficiant d’un droit dérivé sans droit personnel au régime général. Cette majoration est servie pour chaque enfant à charge au sens de l’Assurance maladie.


Majoration pour tierce personne

La majoration pour tierce personne (MTP) est attribuée sous certaines conditions à des retraités bénéficiant d’une pension d’inaptitude ou d’ex-invalide. Elle est servie aux retraités qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.


Majoration de pension de réversion

La majoration de pension de réversion est accordée sous condition de ressources aux titulaires d’une pension de réversion. Cette majoration est égale à 11,1 % de la pension de réversion servie. Elle est attribuée aux retraités âgés ayant atteint l’âge légal du taux plein et ayant fait valoir leurs droits à retraite auprès du régime général, des autres régimes de base et des régimes complémentaires.


La majoration article L814-2 du code de la Sécurité Sociale

La majoration article L814-2 est un complément de retraite. Elle permet de porter le montant de la pension ou celui de la majoration conjoint au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Cette majoration n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2006 mais continue à être servie pour les droits en paiement.

 

Le minimum vieillesse

Le minimum vieillesse garantit un niveau de ressources minimal aux personnes âgées. Cette allocation est servie en complément des ressources de l’assuré (pensions + autres) dans la limite d’un plafond. Depuis le 1er janvier 2006, les allocations Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) remplacent les allocations L815-2/3 qui ne sont plus attribuées.

 

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr