Avantages complémentaires servis au 31 décembre

 

L’avantage complémentaire est un avantage accessoire qui peut être servi en complément de la pension de base.

 

Pensions assorties d'un avantage complémentaireHommesFemmesEnsemble
Majorations        
      Majoration pour enfant 2 434 261 3 167 195 5 601 456
      Majoration forfaitaire pour charge d'enfant 464 3 576 4 040
      Majoration pour tierce personne  9 557 7 949 17 506

Majoration

L 814-2

   
      À titre de prestataire (a) 57 127 40 081 97 208
      À titre de conjoint seul (b) 6 309 84 6 393
      À titre de prestataire et conjoint (c) 11 984 70 12 054
     

Ensemble des bénéficiaires de la majoration L 814-2

(a+b+(2xc))

87 404
40 305
127 709
             

Minimum vieillesse ou

Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)

 


      À titre de prestataire (a) 237 517 293 251 530 768
      À titre de conjoint seul (b) 205 28 233
      À titre de prestataire et conjoint (c) 1 111 238 1 349
     

Ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASI (a+b+(2xc))

237 517
293 755
533 699

 Sources : Système national statistiques prestataires (SNSP) et SNSP-TI

 

Statistiques labellisées par l'Autorité de la statistique publique sous le n° NOR EFIS1331893V

 

Les majorations

Majoration pour conjoint à charge

La majoration pour conjoint à charge (MC) n’est plus attribuée à compter du 01/01/2011. Le paiement est poursuivi pour les bénéficiaires de cette majoration au 31/12/2010, tant que le conjoint à charge remplit les conditions de ressources.


Majoration pour enfants

La majoration pour enfants est égale à 10% de la pension de base. Elle est servie aux retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Les enfants mort-nés sont pris en compte. Les enfants recueillis ouvrent droit à la majoration s’ils ont été élevés pendant au moins 9 ans avant 16 ans par l’intéressé et à sa charge ou à celle de son conjoint.


Majoration forfaitaire pour charge d’enfant

La majoration forfaitaire pour charge d’enfant (MFE) est attribuée uniquement aux retraités bénéficiant d’un droit dérivé sans droit personnel au régime général. Cette majoration est servie pour chaque enfant à charge au sens de l’Assurance maladie.


Majoration pour tierce personne

La majoration pour tierce personne (MTP) est attribuée sous certaines conditions à des retraités bénéficiant d’une pension d’inaptitude ou d’ex-invalide. Elle est servie aux retraités qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.


Majoration de pension de réversion

La majoration de pension de réversion est accordée sous condition de ressources aux titulaires d’une pension de réversion. Cette majoration est égale à 11,1 % de la pension de réversion servie. Elle est attribuée aux retraités âgés ayant atteint l’âge légal du taux plein et ayant fait valoir leurs droits à retraite auprès du régime général, des autres régimes de base et des régimes complémentaires.


La majoration article L814-2 du code de la Sécurité Sociale

La majoration article L814-2 est un complément de retraite. Elle permet de porter le montant de la pension ou celui de la majoration conjoint au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Cette majoration n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2006 mais continue à être servie pour les droits en paiement.

 

Le minimum vieillesse

Le minimum vieillesse garantit un niveau de ressources minimal aux personnes âgées. Cette allocation est servie en complément des ressources de l’assuré (pensions + autres) dans la limite d’un plafond. Depuis le 1er janvier 2006, les allocations Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) remplacent les allocations L815-2/3 qui ne sont plus attribuées.

 

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr