Avantages complémentaires servis au 31 décembre

 

L’avantage complémentaire est un avantage accessoire qui peut être servi en complément de la pension de base.

 

Pensions assorties d'un avantage complémentaire Hommes Femmes Ensemble

 

Montant moyen

 

Majorations          
      Majoration pour conjoint à charge 76 907 740 77 647 23 €
      Majoration pour enfant 2 435 640 3 138 406 5 574 046 61 €
      Majoration forfaitaire pour charge d'enfant 463 3 917 4 380 116 €
      Majoration pour tierce personne  8 792 7 766 16 558 1 115 €
    Majoration de la pension de réversion 2 306 287 984 290 290 28 €

Majoration

L 814-2

  94 633
48 989
143 622
191 €
      À titre de prestataire (a) 69 375 48 782 118 157 153 €
      À titre de conjoint seul (b) 8 586 120 8 706 245 €
      À titre de prestataire et conjoint (c) 16 672 87 16 759 435 €
     

Ensemble des bénéficiaires de la majoration L 814-2

(a+b+(2xc))

111 305
49 076
160 381
171 €
               

Minimum vieillesse ou

Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)

  206 291
247 794
454 085
382 €
      À titre de prestataire (a) 204 782 247 458 452 240 381 €
      À titre de conjoint seul (b) 239 40 279 317 €
      À titre de prestataire et conjoint (c) 1 270 296 1 566 599 €
     

Ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASI (a+b+(2xc))

207 561
248 090
455 651
380 €

Source : Cnav - SNSP

 

Statistiques labellisées par l'Autorité de la statistique publique pour les effectifs uniquement.

 

Les majorations

Majoration pour conjoint à charge

La majoration pour conjoint à charge (MC) n’est plus attribuée à compter du 01/01/2011. Le paiement est poursuivi pour les bénéficiaires de cette majoration au 31/12/2010, tant que le conjoint à charge remplit les conditions de ressources.


Majoration pour enfants

La majoration pour enfants est égale à 10% de la pension de base. Elle est servie aux retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Les enfants mort-nés sont pris en compte. Les enfants recueillis ouvrent droit à la majoration s’ils ont été élevés pendant au moins 9 ans avant 16 ans par l’intéressé et à sa charge ou à celle de son conjoint.


Majoration forfaitaire pour charge d’enfant

La majoration forfaitaire pour charge d’enfant (MFE) est attribuée uniquement aux retraités bénéficiant d’un droit dérivé sans droit personnel au régime général. Cette majoration est servie pour chaque enfant à charge au sens de l’Assurance maladie.


Majoration pour tierce personne

La majoration pour tierce personne (MTP) est attribuée sous certaines conditions à des retraités bénéficiant d’une pension d’inaptitude ou d’ex-invalide. Elle est servie aux retraités qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.


Majoration de pension de réversion

La majoration de pension de réversion est accordée sous condition de ressources aux titulaires d’une pension de réversion. Cette majoration est égale à 11,1 % de la pension de réversion servie. Elle est attribuée aux retraités âgés ayant atteint l’âge légal du taux plein et ayant fait valoir leurs droits à retraite auprès du régime général, des autres régimes de base et des régimes complémentaires.


La majoration article L814-2 du code de la Sécurité Sociale

La majoration article L814-2 est un complément de retraite. Elle permet de porter le montant de la pension ou celui de la majoration conjoint au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Cette majoration n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2006 mais continue à être servie pour les droits en paiement.

 

Le minimum vieillesse

Le minimum vieillesse garantit un niveau de ressources minimal aux personnes âgées. Cette allocation est servie en complément des ressources de l’assuré (pensions + autres) dans la limite d’un plafond. Depuis le 1er janvier 2006, les allocations Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) remplacent les allocations L815-2/3 qui ne sont plus attribuées.

 

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr