Avantages complémentaires servis au 31 décembre

Ces statistiques portent sur les retraités du Régime général (ancien travailleur salarié et/ou ancien travailleur indépendant).

L’avantage complémentaire est un avantage accessoire qui peut être servi en complément de la pension de base.

 

Pensions assorties d'un avantage complémentaireHommesFemmesEnsemble
Majorations     
      Majoration pour enfant 2 412 424 3 173 918 5 586 342
      Majoration forfaitaire pour charge d'enfant 420 3 105 3 525
      Majoration pour tierce personne 9 233 7 766 16 999

Majoration

L 814-2

 
      À titre de prestataire (a) 50 548 35 825 86 373
      À titre de conjoint seul (b) 5 067 66 5 133
      À titre de prestataire et conjoint (c) 9 629 59 9 688
     

Ensemble des bénéficiaires de la majoration L 814-2

(a+b+(2xc))

74 873
36 009
110 882
             

Minimum vieillesse ou

Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)

 
      À titre de prestataire (a) 244 892 307 355 552 247
      À titre de conjoint seul (b) 168 23 191
      À titre de prestataire et conjoint (c) 925 199 1 124
     

Ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASI (a+b+(2xc))

246 910
307 776
554 686

Source : SNSP TSTI  (Système National Statistiques Prestataires Travailleurs Salariés et Travailleurs Indépendants)

Champ : Retraités du régime général

Statistiques labellisées NOR : ECOO2102033V par l'Autorité de la statistique publique pour les effectifs uniquement.

 

Les majorations

Majoration pour conjoint à charge

La majoration pour conjoint à charge (MC) n’est plus attribuée à compter du 01/01/2011. Le paiement est poursuivi pour les bénéficiaires de cette majoration au 31/12/2010, tant que le conjoint à charge remplit les conditions de ressources.


Majoration pour enfants

La majoration pour enfants est égale à 10% de la pension de base. Elle est servie aux retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Les enfants mort-nés sont pris en compte. Les enfants recueillis ouvrent droit à la majoration s’ils ont été élevés pendant au moins 9 ans avant 16 ans par l’intéressé et à sa charge ou à celle de son conjoint.


Majoration forfaitaire pour charge d’enfant

La majoration forfaitaire pour charge d’enfant (MFE) est attribuée uniquement aux retraités bénéficiant d’un droit dérivé sans droit personnel au régime général. Cette majoration est servie pour chaque enfant à charge au sens de l’Assurance maladie.


Majoration pour tierce personne

La majoration pour tierce personne (MTP) est attribuée sous certaines conditions à des retraités bénéficiant d’une pension d’inaptitude ou d’ex-invalide. Elle est servie aux retraités qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.


Majoration de pension de réversion

La majoration de pension de réversion est accordée sous condition de ressources aux titulaires d’une pension de réversion. Cette majoration est égale à 11,1 % de la pension de réversion servie. Elle est attribuée aux retraités âgés ayant atteint l’âge légal du taux plein et ayant fait valoir leurs droits à retraite auprès du régime général, des autres régimes de base et des régimes complémentaires.


La majoration article L814-2 du code de la Sécurité Sociale

La majoration article L814-2 est un complément de retraite. Elle permet de porter le montant de la pension ou celui de la majoration conjoint au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Cette majoration n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2006 mais continue à être servie pour les droits en paiement.

 

Le minimum vieillesse

Le minimum vieillesse garantit un niveau de ressources minimal aux personnes âgées. Cette allocation est servie en complément des ressources de l’assuré (pensions + autres) dans la limite d’un plafond. Depuis le 1er janvier 2006, les allocations Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) remplacent les allocations L815-2/3 qui ne sont plus attribuées.

 

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr