Surcote
- Publié le 7 mai 2018
Parmi les nouveaux retraités de 2017, 82 483 bénéficient du dispositif de la surcote, soit 13 % des attributions de droits directs contributifs.
- 13,2 % pour les hommes
- 12,9 % pour les femmes.
Données annuelles
| Année d'attributions du droit direct | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|---|
| Effectif surcote | 83 768 | 88 692 | 86 270 | 82 483 |
| Proportion par rapport aux droits directs contributifs | 13,2 % | 13,5 % | 14,1 % | 13 % |
| Part des polypensionnés* | 62,9 % | 60 % | 62,3 % |
60,6 % |
| Durée moyenne de la surcote | 8,9 tr. | 9,0 tr. | 8,9 tr. |
9,1 tr. |
| Montant1 mensuel moyen de la surcote | 78,8 € | 83,9 € | 81,5 € |
79,6 € |
| Pension servie avec application de la surcote | 794,8 € | 832,9 € | 799,1 € |
768,4 € |
Source : Cnav - SNSP - 1ers et 2èmes droits
1montant mensuel moyen au titre de la surcote exprimé en € (valeur au 31 décembre de l'année de référence du flux).
* Les retraités n'ayant relevé que de régimes alignés (régime général, MSA et travailleurs indépendants) et dont la pension a été en liquidation unique (LURA) sont monopensionnés.
Bénéficiaires de la surcote parmi les nouveaux retraités de droit direct
| Surcote |
Flux des nouveaux retraités de droit direct contributif | ||
|---|---|---|---|
| Effectif annuel | Proportion | ||
| 2010 | 88 420 | 12,5 % | 704 831 |
| 2011 | 86 206 | 14,5 % | 593 484 |
| 2012 | 79 864 | 14,0 % | 568 535 |
|
2013 |
85 655 | 12,5 % | 683 044 |
| 2014 | 83 768 | 13,2 % | 635 715 |
| 2015 | 88 692 | 13,5 % | 656 944 |
| 2016 | 86 270 | 14,1 % | 613 506 |
| 2017 | 82 483 | 13,0 % | 632 626 |
Source : Cnav SNSP - Flux des attributions - 1ers et 2èmes droits
Proportions des pensions attribuées avec surcote
Évolution des proportions des pensions de droit direct contributif attribuées avec surcote
Source - SNSP
Définition : Surcote
Le dispositif de la surcote a été mis en œuvre dans le cadre de la réforme des retraites du 21 Août 2003.
C’est une majoration de la retraite pour les périodes d'activité après le 01/01/2004, qui ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré, et se situent à la fois :
- après l'âge légal de départ à la retraite ;
- et au delà de la durée d'assurance nécessaire pour avoir droit à une retraite au taux plein.
Ce dispositif prenant effet à compter du 1er janvier 2004, seules les périodes cotisées accomplies à compter de cette date sont retenues pour déterminer la surcote. Sont donc concernées les pensions prenant effet à partir du 1er avril 2004.
Pour les trimestres accomplis du 01/01/2004 au 31/12/2008, le taux de la majoration de pension est progressif. Il varie en fonction du nombre de trimestres ouvrant droit à surcote et de l’âge de l’assuré. Cette majoration est égale à :
- 0,75 % du 1er au 4ème trimestre de surcote inclus,
- 1 % au-delà du 4ème trimestre de surcote,
- 1,25 % pour chaque trimestre de surcote accompli au-delà du 65ème anniversaire de l’assuré, quel que soit le rang du trimestre.
Pour chaque trimestre accompli à partir du 01/01/2009, le taux est de 1,25 %.
La surcote est déterminée à partir du montant calculé de la retraite. Elle s'applique au montant annuel de la retraite, après comparaison au minimum.
Le total du montant calculé de la retraite porté au minimum contributif est majoré de la surcote.
La surcote peut conduire à verser une retraite supérieure au maximum. Le montant annuel majoré par la surcote n'est pas ramené au maximum des retraites.
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr
https://www.statistiques-recherches.cnav.fr/recueil-statistique-2017.html TITRE 4
