Minimum vieillesse et ASI

Publié le 22 mars 2022

Au 31 décembre 2021 on dénombre 554 686 bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité parmi les retraités ayant des droits liés à une carrière salariée ou à une carrière d'indépendant.

Les allocations du minimum vieillesse ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité majorent les ressources des retraités dans la limite d’un plafond. Pour en bénéficier, le retraité doit en faire la demande. Le minimum vieillesse et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont attribués sous conditions d’âge, de résidence et de ressources. Le montant de l’allocation et le plafond de ressources varie selon la situation familiale du demandeur et sont revalorisés chaque année.

Depuis le 1er  janvier 2006, les allocations constituant le minimum vieillesse sont modifiées. L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa – attribuée à partir de 65 ans ou 62 ans en cas d’inaptitude ou invalidité) et l’Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI – avant l’âge légal) remplacent l’ancien dispositif constitué principalement de l’Allocation Supplémentaire (L815-2/3). Cette dernière continue d’être servie aux assurés qui en étaient titulaires avant le 01/01/2006 mais elle n’est plus attribuée.

Au 1er avril 2020, l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) évolue : le décret 2020/1479 du 31/10/2020 prévoit un nouveau mode de calcul du montant de l'allocation suppélementaire d'invalidité à compter du 01/04/2020. Désormais le montant de l'allocaton supplémentaire d'invalidité à servir est égal à la différence entre le plafond de ressources et les ressources de l'intéressé ou du couple

                                          Source - DJRN

Bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité et proportions par rapport à l’ensemble des retraités

3,7  % des retraités du régime général bénéficient du minimum vieillesse ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Évolution des prestataires du minimum vieillesse 

Source : SNSP et SNSP TSTI  (Système National Statistiques Prestataires Travailleurs Salariés et Travailleurs Indépendants)

1 : retraités du régime général – champ : salariés

2 : rupture de série suite à l’intégration du régime des travailleurs indépendants au régime général

Pensions assorties du minimum vieillesse depuis 2005

1 : Allocation à titre de prestataire + Allocations à titre de conjoint seul + 2 x Allocations à titre de prestataire et conjoint

2 : retraités du régime général – champ : salariés

3 : rupture de série suite à l'intégration du régime des travailleurs indépendants au régime général

Séries statistiques labellisées par l'Autorité de la statistique publique n° NOR EFIS1331893V.

Champ : Retraités de droit direct et de droit dérivé du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants jusqu'à fin 2018)

Source : SNSP et SNSP TSTI  (Système National Statistiques Prestataires Travailleurs Salariés et Travailleurs Indépendants)