Minimum vieillesse, ASI et la Majoration L814-2

Publié le 30 janvier 2023

 

Fin 2022, le régime général compte 582 000 bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité et 97 000 bénéficiaires de la majoration art. L814-2.

 

Bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité

Le minimum vieillesse vise à assurer un niveau minimum de ressources aux personnes âgées résidant en France. Depuis 2006, il est constitué d’une allocation unique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), désormais attribuée à la place des anciennes allocations du minimum vieillesse. Fin 2022 :

-   476 177 allocataires bénéficient de l’Aspa,

-   1 183 allocataires bénéficient de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),

-   104 703 allocataires bénéficient encore de l’allocation supplémentaire (L. 815-2/3), soit 18 % des 582 028 bénéficiaires d’une allocation L. 815-2/3, Aspa ou ASI.

 

 Allocations supplémentaires L/815-2/3, Aspa ou ASI   

Pensions servies avec un minimum vieillesse ou l'ASI	Hommes (*)	Femmes (*)	Ensemble
a - à titre personnel	255 305	324 707	580 012
b - à titre de conjoint seul	143	21	164
c - à titre personnel et conjoint	764	162	926
Nombre de pensions assorties d'un minimum vieillesse ou de l'ASI	256 212	324 890	581 102
Ensemble de bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASI (a + b + 2c)	256 976	325 052	582 028
	44,2 %	55,8 %	100 %

Source : SNSP et SNSP-TSTI.

Champ : Retraités (de droit direct et/ou de droit dérivé) du régime général bénéficiant d'une allocation du minimum vieillesse ou de l'ASI.

(*) Sexe du retraité bénéficiaire de l'allocation servie à titre personnel et/ou conjoint à charge en complément de sa pension.

 

Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse varie en fonction de la démographie et des revenus des retraités, mais augmente également lors des revalorisations exceptionnelles de ce minimum social. Sur longue période, le nombre de retraités percevant le minimum vieillesse a décru avec l’amélioration progressive des droits à la retraite au fil des générations. Toutefois, il augmente entre 2018 et 2020, suite à la forte revalorisation du plafond de l’Aspa qui a été porté progressivement de 833,20 € par mois au 1er avril 2018 pour une personne seule à 903,20 € au 1er janvier 2020. Il est désormais de 953,45 € au 1er juillet 2022. Le nombre de retraités percevant le minimum vieillesse ou l’ASI à titre personnel ou pour leur conjoint à charge est ainsi passé de 418 959 à 581 102 entre 2002 et 2022.

 

Évolution du nombre de retraités bénéficiaires du minimum vieillesse

ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité au 31 décembre

                   Source : SNSP et SNSP -TSTI.

                   Champ : Retraités (de droit direct et/ou de droit dérivé) du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale

                   pour les indépendants jusqu'à fin 2018) au 31/12 de chaque année.

                   * Rupture de série à la suite de l'intégration du régime des travailleurs indépendants au régime général.

 

La majoration art. L814-2

La majoration L. 814-2 n’est plus attribuée depuis la mise en place de l’Aspa mais elle continue à être servie aux retraités qui en étaient bénéficiaires avant sa suppression. Elle permet de porter, sous conditions de ressources, le montant des avantages vieillesses au montant de l’allocation au vieux travailleurs salariés (AVTS) (309,09 € par mois au 1er juillet 2022).

 

Au 31 décembre 2022, parmi l’ensemble des retraités en paiement, 88 997 (soit 0,6 %) avaient une pension assortie de la majoration L. 814-2 servie à titre personnel et/ou à titre de conjoint à charge (soit 0,6 %). Les allocations pouvant être servies à titre personnel et de conjoint, le nombre de bénéficiaires est légèrement supérieur, et est de 97 007.

 

Allocations majoration art. L814-2 

Pensions assorties de la majoration art. L814-2	Hommes		Femmes		Ensemble
	Effectif	% (*)	Effectif	% (*)	Effectif	% (*)
a - à titre personnel	44 940	0,7 %	31 810	0,4 %	76 750	0,5 %
b - à titre de conjoint seul	4 188	0,1 %	49	0,0 %	4 237	0,0 %
c - à titre personnel et conjoint	7 962	0,1 %	48	0,0 %	8 010	0,1 %
Nombre de pensions assorties d'un minimum vieillesse ou de l'ASI	57 090	0,9 %	31 907	0,4 %	88 997	0,6 %
Ensemble de bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASI (a + b + 2c)	65 052		31 955		97 007

Source : SNSP et SNSP-TSTI.

Champ : Retraités (de droit direct et/ou de droit dérivé) du régime général bénéficiant de la majoration L.814-2.

(*) % par rapport à l'ensemble des retraités.

 

 

Cette majoration n’étant plus attribuée depuis le 1er janvier 2006, le nombre de bénéficiaires diminue chaque année. Ainsi, depuis 2006, le nombre de bénéficiaires a diminué de 74 %. Au 31 décembre 2022, ils étaient 97 007 à être bénéficiaires (12,5 % de moins par rapport au 31 décembre 2021).

 

Évolution du nombre de bénéficiaires de la majoration art. L814-2 au 31 décembre

 

                                  Sources : SNSP et SNSP-TSTI.

                                  Champ : Retraités (de droit direct et/ou de droit dérivé) du régime général bénéficiaires de la majoration L. 814-2

                                  (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants jusqu'à fin 2018) au 31/12 de chaque année.

 

 

 

 

Pour plus d’informations rendez-vous sur www.lassuranceretraite.fr, Majoration art. L814-2, Aspa, ASI.

Statistiques labellisées par l'Autorité de la statistique publique sous le n° NOR ECOO2102033V