Les décoteurs, principales caractéristiques

Mélina Ramos-Gorand

2019

 

Résumé de l'étude

Les assurés ne réunissant pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein et n’étant pas reconnus inaptes ou invalides ont un taux de liquidation inférieur à 50 % s’ils partent avant l’âge d’annulation de la décote. On parle alors de « taux réduit », ou de « décote ».

Entre les générations 1944 et 1950, de plus en plus de retraités du régime général ont la durée requise pour le taux plein au moment de faire valoir leurs droits. La part des décoteurs parmi les retraités qui n’ont pas le nombre de trimestres requis augmente, particulièrement pour les femmes, qui deviennent majoritaires. Cette hausse est portée par les femmes en couple (partie 1).

Parmi les retraités qui n’ont pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein, les décoteurs se distinguent des assurés partant à l’âge d’annulation de la décote ou au titre de la catégorie (inaptes, invalides) par des carrières plus complètes, avec davantage d’années dans d’autres régimes et des salaires annuels plus fréquemment supérieurs au plafond de la Sécurité sociale. Il en résulte que, pour cette sous-population d’assurés, il manque moins de trimestres pour atteindre le taux plein par la durée. Relativement aux générations étudiées, les évolutions sont différentes selon le sexe : alors que la durée d’assurance augmente significativement pour les hommes, elle stagne pour les femmes (partie 2).

En termes de montant de pension annuel au régime général, les décoteurs ont en moyenne les droits les plus faibles. Si la décote portée sur le taux réduit la pension d’un quart en moyenne, c’est principalement la non-éligibilité à certains dispositifs compensatoires tel le minimum contributif qui conduit à ce constat. Cependant, les décoteurs ont des montants de pension tous régimes supérieurs à ceux des assurés partis à l’âge d’annulation de la décote et proches de ceux partis au titre de la catégorie. Ce résultat s’explique d’une part par le poids des complémentaires qui minorent moins la pension, et d’autre part par l’importance des pensions autres régimes pour certains décoteurs du régime général (partie 3).

Cette note témoigne de l’hétérogénéité de la population des décoteurs qui sont présents, certes dans des proportions variables, mais tout au long du gradient social.