Éléments de calcul de la pension
- Publié le 13 mai 2019
Si un salarié a au moins un trimestre au régime général des salariés, il peut obtenir une retraite.
Le montant de la retraite dépend :
La retraite est calculée selon la formule :
Le montant de la retraite ne peut pas dépasser un montant maximum qui est égal à 50% du salaire plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment du départ à la retraite. Si le retraité bénéficie de trimestres de surcote, la retraite majorée par la surcote peut dépasser le montant maximum.
La retraite calculée au taux plein de 50 % est automatiquement comparée au minimum contributif qui peut majorer le montant sous certaines conditions.
Au montant de base de la retraite peuvent s’ajouter des avantages complémentaires.
Pour plus d'informations sur les éléments de calcul de la pension, cliquez sur www.lassuranceretraite.fr
Le revenu annuel moyen
Le revenu annuel moyen brut (RAM) est le revenu utilisé dans le calcul de la retraite de base du régime général, de la MSA salariés et de la sécurité sociale pour les indépendants.
Le RAM correspond à la moyenne des 25 meilleurs salaires annuels, pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
|
Revenu annuel moyen de l'ensemble des droits direct contributifs attribués en 2018 |
Proportions par rapport au salaire plafond1 | |
|---|---|---|
| Hommes | 21 457 € | 54 % |
| Femmes | 16 200 € | 41 % |
| Ensemble | 18 608 € | 47 % |
1 pour 2018, le salaire plafond soumis à cotisation de la Sécurité sociale est de 39 732 €.
Source : Cnav - SNSP
En 2018 et pour la France, le revenu annuel moyen de l’ensemble des droits directs contributifs s’élève à 18 608 € (contre 18 469 € en 2017), soit 21 457 € pour les hommes et 16 200 € pour les femmes.
Il représente 47% du salaire plafond (39 732 € en 2018), soit 54% pour les hommes et 41% pour les femmes.
Pour l’ensemble des pensions attribuées à compter de l’âge légal, ce revenu annuel moyen est de 16 755 € (contre 16 545 € en 2017), soit 19 229 € pour les hommes et 15 112 € pour les femmes.
Pour les retraites anticipées, ce revenu annuel moyen est de 24 833 € (contre 23 909 € en 2017), soit 26 007 € pour les hommes et 22 589 € pour les femmes.
Le taux
Le taux peut s’échelonner entre 25 % et 50 %, 50% étant le taux dit « plein ». Ce taux s'applique au revenu annuel moyen.
Si l'assuré n'a pas droit au taux plein, un coefficient de minoration s'applique. Depuis la réforme de 2003, ce coefficient dépend de l'année de naissance de l'assuré. Le taux de la retraite ne peut pas être inférieur à 25 %.
Pour le calcul du taux, sont retenus les trimestres d’assurance tous régimes (régime général et autres régimes de base obligatoires) limités à 4 trimestres maximum par année civile.
On peut obtenir la retraite à taux maximum de 50 % :
- dès l’âge légal de départ à la retraite si le nombre de trimestres nécessaires est atteint, selon l’année de naissance;
| Année de naissance | Nombre de trimestres exigés pour le taux plein |
|---|---|
| Avant 1949 | 160 |
| 1949 | 161 |
| 1950 | 162 |
| 1951 | 163 |
| 1952 | 164 |
| 1953 et 1954 | 165 |
| 1955 à 1957 | 166 |
| 1958 à 1960 | 167 |
| 1961 à 1963 | 168 |
| 1964 à 1966 | 169 |
| 1967 à 1969 | 170 |
| 1970 à 1972 | 171 |
| A partir de 1973 | 172 |
- avant l’âge légal si le retraité a droit à une retraite anticipée (longue carrière, assuré handicapé) ;
- entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’obtention du taux plein si le retraité est reconnu inapte au travail ;
- à partir de 60 ans si le retraité a droit à la retraite pour incapacité permanente (pénibilité loi de 2010) ;
- à partir de l’âge légal du taux plein.
Source : Cnav - DJRN
Si le retraité ne remplit pas les conditions pour obtenir le taux plein, la retraite est calculée avec un taux minoré.
La décote dépend de l’âge et de la durée d'assurance, à la date de départ en retraite choisie.
Pour les pensions normales attribuées en 2018 à partir de l’âge légal, le taux moyen de calcul, toutes générations confondues, est de 48,7 % (taux inchangé par rapport à 2017), soit 48,94 % pour les hommes et 48,51 % pour les femmes.
La durée d'assurance au régime général
La durée d'assurance s'exprime en trimestres (4 trimestres maximum par année).
Les périodes validées par les autres régimes de base obligatoires sont retenues telles qu'elles sont indiquées par ces régimes.
La durée d'assurance maximum varie selon l’année de naissance.
Durée d'assurance maximum retenue au régime général
| Année de naissance | Nombre maximum de trimestres retenus |
|---|---|
| Avant 1944 | 150 |
| 1944 | 152 |
| 1945 | 154 |
| 1946 | 156 |
| 1947 | 158 |
| 1948 | 160 |
| 1949 | 161 |
| 1950 | 162 |
| 1951 | 163 |
| 1952 | 164 |
| 1953 et 1954 | 165 |
| 1955 à 1957 | 166 |
| 1958 à 1960 | 167 |
| 1961 à 1963 | 168 |
| 1964 à 1966 | 169 |
| 1967 à 1969 | 170 |
| 1970 à 1972 | 171 |
| A partir de 1973 | 172 |
Source : Cnav - DJRN
Si le nombre de trimestres nécessaires au régime général est égal au nombre maximun de trimestres exigés selon la génération, la retraite est entière. Sinon elle est proportionnelle au nombre de trimestres validés au régime général.
Durée moyenne d'assurance non limitée
La durée d'assurance non limitée est la durée d'assurance totale au régime général ou aux régimes alignés (MSA salariés et la sécurité sociale pour les indépendants) dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés par le régime général. Elle est toutefois limitée à 4 trimestres par an.
Durée moyenne d'assurance en trimestres au régime général* en 2018
| Catégorie de la pension | Ensemble des droits directs | Pensions attribuées à partir de l'âge légal | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Ensemble | Hommes | Femmes | Ensemble | |
| Pensions normales | 126 tr. | 128 tr. | 127 tr. | 110 tr. | 121 tr. | 117 tr. |
| Pensions d'ex-invalides : | ||||||
|
162 tr. | 175 tr. | 170 tr. | 162 tr. | 175 tr. | 170 tr. |
|
165 tr. | 175 tr. | 170 tr. | 165 tr. | 175 tr. | 170 tr. |
| Pensions de vieillesse attribuées au titre de l'inaptitude au travail et assimilées |
93 tr. | 105 tr. | 100 tr. | 93 tr. | 105 tr. | 100 tr. |
| Ensemble | 127 tr. | 129 tr. | 128 tr. | 115 tr. | 125 tr. | 121 tr. |
Source : Cnav - SNSP
* Durée dans les régimes alignés pour les pensions attribuées par le régime générale dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés (LURA).
Répartition en % des attributions de droits directs en 2018
selon la durée d'assurance en trimestres au régime général
Source : Cnav - SNSP
Durée d'assurance tous régimes
Pour 2018, la durée moyenne totale d’activité (tous régimes) déterminée à partir de chaque liquidation est de 159 trimestres pour l’ensemble des droits directs (160 trimestres pour les hommes et 158 trimestres pour les femmes).
Elle est de 162 trimestres pour l’ensemble des pensions normales (164 trimestres pour les hommes et 160 trimestres pour les femmes).
En neutralisant les pensions anticipées, cette durée moyenne totale d’activité (tous régimes) est de 154 trimestres pour l’ensemble des droits directs (155 trimestres pour les hommes et 153 trimestres pour les femmes).
Cette durée moyenne est de 157 trimestres pour l’ensemble des pensions normales, soit 159 trimestres pour les hommes et 155 trimestres pour les femmes.
Répartition par effectif des attributions de droits directs en 2018
selon la durée d'assurance tous régimes
|
Durée d'assurance tous régimes en trimestres | Droits directs | ||
|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Ensemble | |
| Moins de 60 | 11 302 | 18 461 | 29 763 |
| 60 à 99 | 10 079 | 26 590 | 36 669 |
| 100 à 149 | 28 153 | 55 087 | 83 240 |
| 150 à 159 | 16 731 | 19 083 | 35 814 |
| 160 et plus | 238 996 | 241 925 | 480 921 |
| Non ventilables | 4 | 12 | 16 |
| Total | 305 265 |
361 158 |
666 423 |
Source : Cnav - SNSP
Répartition en % des attributions de droits directs en 2018
selon la durée d'activité tous régimes au régime général
Source : Cnav - SNSP
Éléments de calcul de la pension
Circulaire : Les attributions effectuées en 2018 et les décès enregistrés en 2018