Éléments de calcul de la pension

 

(Tous les éléments statistiques présentés ci-dessous portent uniquement sur les attributions au régime géneral hors outils de gestion de la Sécurité sociale des indépendants)

 

Si un salarié a au moins un trimestre au régime général, il peut obtenir une retraite.

Le montant de la retraite dépend :

 

La  retraite est calculée selon la formule :

 

 

formule 

 

Le montant de la retraite ne peut pas dépasser un montant maximum qui est égal à 50% du salaire plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment du départ à la retraite. Si le retraité bénéficie de trimestres de surcote, la retraite majorée par la surcote peut dépasser le montant maximum.

La retraite calculée au taux plein de 50 % est automatiquement comparée au minimum contributif qui peut majorer le montant sous certaines conditions.

Au montant de base de la retraite peuvent s’ajouter des avantages complémentaires.

Pour plus d'informations sur les éléments de calcul de la pension, cliquez sur www.lassuranceretraite.fr

 

 

Le revenu annuel moyen

 

LeCirculaire sur les attributions et les décès enregistrés en 2020 brut  (RAM) est le revenu utilisé dans le calcul de la retraite de base du régime général, de la MSA salariés et de la sécurité sociale pour les indépendants.

Le RAM  correspond à la moyenne des 25 meilleurs revenus d'activités, pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

 

      Revenu annuel moyen de l'ensemble

des droits direct contributifs attribués en 2020

Proportions par rapport

    au salaire plafond

Hommes                               22 457 €                   55 % 
Femmes                               17 145 €                   42 % 
Ensemble                               19 664 €                   48 % 

Source : Système national statistiques prestataires (SNSP)

Champ : Retraités du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants)

 

En 2020, le salaire ou revenu annuel moyen de l’ensemble des droits directs contributifs s’élève à 19 664 €,

soit 22 457 € pour les hommes et 17 145 € pour les femmes.

Il représente 48 % du salaire plafond (41 136 € au 01/01/2020), soit 55 % pour les hommes et 42 %

pour les femmes.

Pour l’ensemble des pensions attribuées à compter de l’âge légal, le salaire ou revenu annuel moyen est de

17 888 €, soit 20 272 € pour les hommes et 16 183 € pour les femmes

 

Pour les retraites anticipées, il est de 26 051 €, soit 27 273 € pour les hommes et 23 452 € pour les femmes.

Champ : Retraités du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants)

 

 

 Le taux

Le taux peut s’échelonner entre 37,5 % et 50 %, 50% étant le maximum appélé également taux plein. Ce taux s'applique au revenu annuel moyen.

Si l'assuré n'a pas droit au taux plein, un coefficient de minoration s'applique. Depuis la réforme de 2003, ce coefficient dépend de l'année de naissance de l'assuré. Le taux de la retraite ne peut pas être inférieur à 37,5 %.

 

Pour le calcul du taux, sont retenus les trimestres d’assurance tous régimes (régime général et autres régimes de base obligatoires) limités à 4 trimestres maximum par année civile.

 

On peut obtenir la retraite à taux maximum de 50 % :

  • dès l’âge légal de départ à la retraite si le nombre de trimestres nécessaires est atteint, selon l’année de naissance;
Année de naissanceNombre de trimestres exigés pour le taux plein
Avant 1949 160
1949 161
1950 162
1951 163
1952 164
1953 et 1954 165
1955 à 1957 166
1958 à 1960 167
1961 à 1963 168
1964 à 1966 169
1967 à 1969 170
1970 à 1972 171
A partir de 1973 172
  • avant l’âge légal si le retraité a droit à une retraite anticipée (longue carrière, assuré handicapé) ;
  • entre  l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’obtention du taux plein si le retraité est reconnu inapte au travail ;
  • à partir de 60 ans si le retraité a droit à la retraite pour incapacité permanente (pénibilité loi de 2010) ;
  • à partir de l’âge légal du taux plein.

Source : Cnav - DJRN 

 

Si le retraité ne remplit pas les conditions pour obtenir le taux plein, la retraite est calculée avec un taux minoré.
La décote dépend de l’âge et de la durée d'assurance, à la date de départ en retraite choisie.

  

Pour les pensions normales attribuées à partir de l’âge légal, le taux moyen de calcul, toutes générations confondues, est de 48,5 %, soit 48,7 % pour les hommes et 48,3 % pour les femmes.

Champ : Retraités du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants)



 

 La durée d'assurance au régime général

La durée d'assurance s'exprime en trimestres (4 trimestres maximum par année).
Les périodes validées par les autres régimes de base obligatoires sont retenues telles qu'elles sont indiquées par ces régimes.
La durée d'assurance maximum varie selon l’année de naissance.

 

Durée d'assurance maximum retenue au régime général

Année de naissanceNombre maximum de trimestres retenus
Avant 1944 150
1944 152
1945 154
1946 156
1947 158
1948 160
1949 161
1950 162
1951 163
1952 164
1953 et 1954 165
1955 à 1957 166
1958 à 1960 167
1961 à 1963 168
1964 à 1966 169
1967 à 1969 170
1970 à 1972 171
A partir de 1973 172

                                 Source : Cnav - DJRN 

 

Si le nombre de trimestres nécessaires au régime général est égal au nombre maximun de trimestres exigés selon la génération, la retraite est entière. Sinon elle est proportionnelle au nombre de trimestres validés au régime général.

 

 

Durée moyenne d'assurance non limitée (1er et 2ème Droits) au régime général ou dans les régimes alignés en 2020

La durée d'assurance non limitée est la durée d'assurance totale au régime général ou aux régimes alignés (MSA salariés et la sécurité sociale pour les indépendants) dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés par le régime général. Elle est toutefois limitée à 4 trimestres par an.

 

Durée moyenne d'assurance en trimestres au régime général* en 2020

 

Catégorie de la pensionEnsemble des droits directsPensions attribuées à partir de l'âge légal
HommesFemmesEnsembleHommesFemmesEnsemble
Pensions normales 128 tr.  129 tr.  129 tr.  114 tr.  124 tr.   120 tr.
Pensions d'ex-invalides :            
  •    1ère catégorie
160 tr.  174 tr.  169 tr.  160 tr.  174 tr.   169 tr.
  •    2 et 3ème catégories
163 tr.  173 tr.  168 tr.  163 tr.  173 tr.   168 tr.
Pensions de vieillesse attribuées au titre
de l'inaptitude au travail et assimilées
  93 tr.  106 tr.  100 tr.    93 tr.  105 tr.   100 tr.
Ensemble 129 tr.  131 tr.  130 tr.  118 tr.  127 tr.   123 tr.

Source : Système national statistiques prestataires (SNSP)

Champ : Retraités du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants)

* Durée dans les régimes alignés pour les pensions attribuées par le régime générale dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés (LURA).

 

 

Répartition en % des attributions de droits directs en 2020

selon la durée d'assurance en trimestres au régime général

 graph-n-1

Source : Système national statistiques prestataires (SNSP)

 Champ : Retraités du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants)

 

 

 Durée d'assurance tous régimes

Pour 2020, la durée moyenne totale d’activité (tous régimes) déterminée à partir de chaque liquidation  est de 160 trimestres pour l’ensemble des droits directs (160 trimestres pour les hommes et 160 trimestres pour les femmes).

Elle est de 164 trimestres pour l’ensemble des pensions normales (164 trimestres pour les hommes et 163 trimestres pour les femmes).

En neutralisant les pensions anticipées, cette durée moyenne totale d’activité (tous régimes) est de 156 trimestres pour l’ensemble des droits directs
(155 trimestres pour les hommes et 156 trimestres pour les femmes).

Cette durée moyenne est de 159 trimestres pour l’ensemble des pensions normales, soit 160 trimestres pour les hommes et 159 trimestres pour les femmes.

Champ : Retraités du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants)



 

 

 

 

Répartition par effectif des attributions de droits directs en 2020

selon la durée d'assurance tous régimes

Durée d'assurance tous régimes

en trimestres

Droits directs
HommesFemmesEnsemble
                     Moins de 60   11 694   16 343  28 037
                        60 à 99   10 521   22 638  33 159
                      100 à 149   28 072   49 092  77 164
                      150 à 159   16 456   17 452  33 908
                      160 et plus 247 301 242 595 489 896
                  Non ventilables          5         1        6
                         Total 314 049
348 121
662 170

Source : Système national statistiques prestataires (SNSP)

 Champ : Retraités du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants)

 

 

 

Répartition en % des attributions de droits directs en 2020

selon la durée d'activité tous régimes

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Source : Système national statistiques prestataires (SNSP)

 Champ : Retraités du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants)