Minimum contributif – Etat des lieux

I. Bridenne et J. Couhin

2006

Résumé de l'étude

Cette note fait un point sur l’évolution de la législation concernant le minimum contributif et en particulier sur la mise en oeuvre de la réforme du minimum suite à la loi du 21 août 2003. Des données de cadrage sur les flux et stocks des années 2004 et 2005 sont présentées ainsi que des évolutions sur longue période.