Note exploratoire sur l’impact financier pour le régime général des versements pour la retraite

V. Lelieur et M. Gleizes

2008

 

Résumé de l'étude

L’objectif de l’étude, encore exploratoire à ce stade, est d’apprécier quel pourrait être l’impact financier sur longue période pour le régime général de la mise en application du dispositif des VPLR, de janvier 2004 au 31 mars 2007.

Dans ce but, à partir des informations contenues dans les dossiers réels de rachat, on a calculé des taux de rendement interne (TRI) individuels, exclusivement sur le champ de la retraite du régime général (en dehors de tous autres éléments tels que les retraites complémentaires, les pensions des autres régimes, les déductions fiscales, etc.). Du point de vue du régime général qui autorise le rachat, la valeur du taux de rendement interne définie ci-dessus présente la valeur, nette d’inflation, du taux d’intérêt que le régime sert au titre d’une opération individuelle de rachat.

L’opération de rachat sera considérée comme coûteuse sur longue période pour le régime général dès lors que le TRI individuel est supérieur au taux rendement implicite du régime. Ce sera notamment le cas pour des valeurs très élevées de TRI individuel. Lorsqu’au contraire, le TRI individuel est faible, en particulier négatif, l’opération de rachat sera considérée comme financièrement avantageuse sur longue période pour le régime général.

Une limite de l’étude est que tous les calculs de pension individuelle, avec et sans rachat, ne comportent ni comparaison au minimum contributif, ni bonification pour enfants, ni éventualité de réversion. Cette convention de calcul implique une sous-estimation des montants versés et donc du coût pour le régime.

L’étude a porté sur 10 509 assurés ayant effectué un rachat de trimestres au régime général selon l’un des barèmes VPLR successifs, entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2007. Cette population, majoritairement masculine, se subdivise en deux sous-catégories distinctes.

Les 1 646 assurés qui ont indiqué rechercher un départ en retraite avant l’âge de 60 ans constituent la première catégorie. Ils représentent 15,7 % de l’effectif total. L’objectif de ces rachats VPLR est en tout éta t de cause une anticipation du départ en retraite.

Tous les autres assurés constituent la deuxième sous-catégorie ; pour eux, on considère que l’âge de départ en retraite est supérieur ou égal à 60 ans. D’une part, 7 913 assurés ont indiqué un âge de départ en retraite supérieur ou égal à 60 ans (soit 75,3 % de la l’effectif total), d’autre part, 950 assurés, appartenant aux plus jeunes générations et âgés de moins de 54 ans à la date de la demande d’évaluation, n’ont pas indiqué d’âge de départ (soit 9,0 % de l’effectif total) ; pour eux l’âge de départ est obligatoirement supérieur ou égal à 60 ans.

Ne connaissant pas la date et les conditions de départ sans rachat pour cette deuxième sous-catégorie, on considère deux hypothèses :

- l’âge de départ sans rachat est identique à l’âge de départ après rachat (le rachat a été effectué dans le but d’améliorer le niveau de la pension) ;

- l’âge de départ sans rachat est égal à l’âge de départ après rachat augmenté du nombre de trimestres rachetés (le rachat permet d’anticiper le départ en retraite).

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2007 a prévu la création d’un barème spécifique au coût de l’anticipation avant 60 ans. Cependant, les textes d’application n’ont pas encore été publiés à ce jour.

En l’absence de barème spécifique, l’anticipation avant 60 ans du départ en retraite procurée par un rachat de trimestres selon le barème général VPLR est, en moyenne, coûteuse pour le régime général. On constate en effet que pour les assurés effectuant un rachat de trimestres (VPLR) dans le but d’un départ anticipé avant 60 ans (1 301 des assurés ayant un rendement mesuré, soit 13 % des rendements mesurés au total), le TRI est en moyenne très élevé : 40,02 % en réel.

Parmi les assurés ayant un âge de départ en retraite supérieur ou égal à 60 ans, dans 8 716 cas (98,3 % de l’effectif total de ces assurés), les informations individuelles disponibles permettent de rechercher quelle hypothèse de comportement (anticipation du départ en retraite ou amélioration de la pension) conduit au TRI individuel le plus élevé, ceci afin d’apprécier le risque financier pour le régime général : si le TRI individuel le plus élevé est supérieur au taux de rendement implicite du régime général, le risque existe que l’opération de rachat soit coûteuse pour le régime ; dans le cas contraire, l’opération de rachat est en toute hypothèse financièrement avantageuse pour le régime.

Pour les assurés annonçant un départ en retraite à partir de 60 ans, la moyenne des rendements les plus élevés, mesurés sur un effectif de 7 771 personnes (soit 78 % des rendements mesurés au total) est de 2,98 % en réel, soit un niveau a priori un peu plus élevé que le taux de rendement implicite du régime général (et donc des rachats qui peuvent être coûteux pour le régime). Dans 68 % des cas, l’hypothèse de comportement conduisant au TRI le plus élevé est l’amélioration de la pension. Dans les cas où l’anticipation de départ en retraite conduit au TRI le plus élevé, le taux de rendement est néanmoins négatif en moyenne (–0,44 %), ce qui signifie des rachats financièrement avantageux pour le régime général.

Pour les assurés n’annonçant pas d’âge de départ en retraite, qui appartiennent aux plus jeunes générations, le départ en retraite ne peut avoir lieu qu’à partir de 60 ans. La moyenne des rendements les plus élevés, mesurés sur un effectif de 900 personnes (soit 9 % des rendements mesurés au total), est de 0,89 % en réel, soit un niveau un peu plus faible que le taux de rendement implicite du régime général (et donc des rachats plutôt financièrement avantageux pour le régime). Pour ces assurés, l’hypothèse de comportement conduisant au TRI le plus élevé est dans 82% des cas l’amélioration de la pension.

Malgré l’utilisation en projection d’une hypothèse d’évolution annuelle des salaires assez forte3, qui accroît l’intérêt pour l’assuré d’un rachat en début d’activité, on constate que la moyenne des TRI individuels obtenue pour les plus jeunes générations (0,89 %) est plus faible de deux points environ que celle obtenue pour les plus anciennes (2,98 %).

Cette étude a été menée sur une population d’assurés réels pour lesquels on disposait d’informations individuelles mais aussi pour qui des hypothèses ont dû être posées, en particulier sur la projection de carrière. L’étude a également permis de détecter un certain nombre de situations particulières : celles-ci feront l’objet d’une analyse approfondie ultérieurement.

Un tableau synthétique sur les taux de rendement figure en dernière page de ce document.