Prélèvements sociaux
- Publié le 22 mars 2022
Les retraites du régime général sont soumises à des prélèvements obligatoires.
Les retraités du régime général domiciliés en France, à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie et ayant un revenu fiscal de référence dépassant un certain seuil, défini tous les ans par la loi de financement de la sécurité sociale, sont soumis aux prélèvements obligatoires :
- Contribution Sociale Généralisée (au taux fort de 8,3 %, au taux médian de 6,6 % ou au taux minoré de 3,8 %)
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale au taux de 0,5 % (CRDS)
- Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie au taux de 0,3 % (CASA)
De plus, pour les seuls retraités domiciliés hors de France et relevant à titre obligatoire d’un régime français à l’assurance maladie :
- Cotisation Assurance Maladie au taux de 3,2 % pour les salariés ou 7,1 % pour les travailleurs indépendants (Cot. AM)
Taux en vigeur au ... | 31/12/2021 |
---|---|
CSG taux fort | 8,3% |
CSG taux médian | 6,6% |
CSG taux faible | 3,8% |
CRDS | 0,5% |
Cot AM | 3,2% ou 7,1% |
CASA | 0,3% |
Source : Cnav - DJRN
C'est le montant du revenu fiscal de référence qui permet de déterminer les taux de CSG, CRDS et CASA applicables aux retraités.
Ces prélèvements sont effectués sur le montant brut des avantages de vieillesse (sauf la majoration tierce personne).
Pour plus d'informations sur les prélèvements sociaux, cliquez sur www.lassuranceretraite.fr
Effectif des retraités au 31 décembre 2021 selon le taux de prélèvement de cotisation
Prélèvement | Retraités assujettis |
Taux de prélèvement |
---|---|---|
CSG taux fort et Casa | 4 340 507 | 8,3% |
CSG taux médian | 3 958 480 | 6,6% |
CGS taux faible | 2 330 265 | 3,8% |
CRDS | 10 629 252 | 0,5% |
Cot AM Régime général* | 762 513 | 3,2% ou 7,1% |
CASA | 8 298 987 | 0,3% |
Source : SNSP TSTI (Système National Statistiques Prestataires Travailleurs Salariés et Travailleurs Indépendants)
Champ : Retraités de droit direct et de droit dérivé du régime général
Seuls ont été soumis à la cotisation assurance maladie du régime général de 3,2 % ou 7,1 % les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger qui ont demandé une convention maladie en France, soit 5,1 % des retraités au 31 décembre 2021 (14 884 558) y compris 375 156 retraités relevant du Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle .
Masses financières des prélèvements sociaux
L'ensemble des prélèvements sur les retraites a généré une recette de 7,72 milliards d'euros en 2020 (Hors cotisation assurance maladie Alsace-moselle).
Prélèvement | Masses financières |
---|---|
CSG taux fort | 3,76 Mds € |
CSG taux médian | 2,56 Mds € |
CSG taux faible | 0,82 Mds € |
CRDS | 0,53 Mds € |
Cot AM Régime général | 0,06 Mds € |
CASA | 0,25 Mds € |
Total | 7,96 Mds € |
Source : Sinergi
Répartition en % des masses financières des prélèvements sociaux en 2021
Source : Cnav - Sinergi
Télécharger