Prélèvements sociaux

Publié le 22 mars 2022

Les retraites du régime général sont soumises à des prélèvements obligatoires.

Les retraités du régime général domiciliés en France, à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie et ayant un revenu fiscal de référence dépassant un certain seuil, défini tous les ans par la loi de financement de la sécurité sociale, sont soumis aux prélèvements obligatoires :

Contribution Sociale Généralisée (au taux fort de 8,3 %, au taux médian de 6,6 % ou au taux minoré de 3,8 %)
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale au taux de 0,5 % (CRDS)
Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie au taux de 0,3 % (CASA)

De plus, pour les seuls retraités domiciliés hors de France et relevant à titre obligatoire d’un régime français à l’assurance maladie :

Cotisation Assurance Maladie au taux de 3,2 % pour les salariés ou 7,1 % pour les travailleurs indépendants (Cot. AM)

Taux en vigeur au ...	31/12/2021
CSG taux fort	8,3%
CSG taux médian	6,6%
CSG taux faible	3,8%
CRDS	0,5%
Cot AM	3,2% ou 7,1%
CASA	0,3%

Source : Cnav - DJRN

C'est le montant du revenu fiscal de référence qui permet de déterminer les taux de CSG, CRDS et CASA applicables aux retraités.

Ces prélèvements sont effectués sur le montant brut des avantages de vieillesse (sauf la majoration tierce personne).

Pour plus d'informations sur les prélèvements sociaux, cliquez sur www.lassuranceretraite.fr

Effectif des retraités au 31 décembre 2021 selon le taux de prélèvement de cotisation

Prélèvement	Retraités assujettis	Taux de prélèvement
CSG taux fort et Casa	4 340 507	8,3%
CSG taux médian	3 958 480	6,6%
CGS taux faible	2 330 265	3,8%
CRDS	10 629 252	0,5%
Cot AM Régime général*	762 513	3,2% ou 7,1%
CASA	8 298 987	0,3%

Source : SNSP TSTI (Système National Statistiques Prestataires Travailleurs Salariés et Travailleurs Indépendants)

Champ : Retraités de droit direct et de droit dérivé du régime général

Seuls ont été soumis à la cotisation assurance maladie du régime général de 3,2 % ou 7,1 % les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger qui ont demandé une convention maladie en France, soit 5,1 % des retraités au 31 décembre 2021 (14 884 558) y compris 375 156 retraités relevant du Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle .

Masses financières des prélèvements sociaux

L'ensemble des prélèvements sur les retraites a généré une recette de 7,72 milliards d'euros en 2020 (Hors cotisation assurance maladie Alsace-moselle).

Prélèvement	Masses financières
CSG taux fort	3,76 Mds €
CSG taux médian	2,56 Mds €
CSG taux faible	0,82 Mds €
CRDS	0,53 Mds €
Cot AM Régime général	0,06 Mds €
CASA	0,25 Mds €
Total	7,96 Mds €