Prélèvements sociaux

Publié le 19 juillet 2021

Les retraites du régime général sont soumises à des prélèvements obligatoires.

Les retraités du régime général domiciliés en France, à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie et ayant un revenu fiscal de référence dépassant un certain seuil, défini tous les ans par la loi de financement de la sécurité sociale, sont soumis aux prélèvements obligatoires :

Contribution Sociale Généralisée (au taux fort de 8,3 %, au taux médian de 6,6 % ou au taux minoré de 3,8 %)
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale au taux de 0,5 % (CRDS)
Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie au taux de 0,3 % (CASA)

De plus, pour les seuls retraités domiciliés hors de France et relevant à titre obligatoire d’un régime français à l’assurance maladie :

Cotisation Assurance Maladie au taux de 3,2 % ou 7,1 % (Cot. AM)

Taux en vigeur au ...	31/12/2020
CSG taux fort	8,3%
CSG taux médian	6,6%
CSG taux faible	3,8%
CRDS	0,5%
Cot AM	3,2% ou 7,1%
CASA	0,3%

Source : Cnav - DJRN

C'est le montant du revenu fiscal de référence qui permet de déterminer les taux de CSG, CRDS et CASA applicables aux retraités.

Ces prélèvements sont effectués sur le montant brut des avantages de vieillesse (sauf la majoration tierce personne).

Pour plus d'informations sur les prélèvements sociaux, cliquez sur www.lassuranceretraite.fr

Effectif des retraités au 31 décembre 2020 selon le taux de prélèvement de cotisation

Prélèvement	Retraités assujettis	Taux de prélèvement
CSG taux fort et Casa	4 349 986	8,3%
CSG taux médian	3 794 995	6,6%
CGS taux faible	2 352 703	3,8%
CRDS	10 497 684	0,5%
Cot AM Régime général*	759 083	3,2% ou 7,1%
CASA	8 144 981	0,3%

Source : Système national statistiques prestataires (SNSP) et SNSP-TI

Champ : Retraités de droit direct et de droit dérivé du régime général

Seuls ont été soumis à la cotisation assurance maladie du régime général de 3,2 % ou 7,1 % les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger qui ont demandé une convention maladie en France, soit 5,1 % des retraités au 31 décembre 2020 (14 750 688).

Masses financières des prélèvements sociaux

L'ensemble des prélèvements sur les retraites a généré une recette de 7,72 milliards d'euros en 2020 (Hors cotisation assurance maladie Alsace-moselle).

Prélèvement	Masses financières
CSG taux fort	3,69 Mds €
CSG taux médian	2,40 Mds €
CSG taux faible	0,82 Mds €
CRDS	0,51 Mds €
Cot AM Régime général	0,06 Mds €
CASA	0,24 Mds €
Total	7,72 Mds €