Prélèvements sociaux

Publié le 11 juin 2019

Les retraites du régime général sont soumises à des prélèvements obligatoires.

 

Les retraités du régime général domiciliés en France, à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie et ayant un revenu fiscal de référence dépassant un certain seuil, défini tous les ans par la loi de financement de la sécurité sociale, sont soumis aux prélèvements obligatoires :

• Contribution Sociale Généralisée (en 2018 au taux fort de 8,3 % ou au taux minoré de 3,8 %)
• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale au taux de 0,5 % (CRDS)

 

Depuis le 1er janvier 2018, les retraités auparavant soumis au taux de 6,6 % voient ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 point. La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesure d'urgences économiques et sociales a rétabli le taux de 6,6 % pour les retraités percevant une pension entre 1 200 € et 2 000 € par mois. La baisse du taux de la CSG pour ces retraités a été effective avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2019 et un remboursement en mai 2019.

Depuis le 1^er avril 2013, les retraités assujettis à la CSG taux fort se voient prélever une cotisation supplémentaire au titre de la CASA destinée à financer l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

• Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie au taux de 0,3 % (CASA)

 

De plus, pour les seuls retraités domiciliés hors de France et relevant à titre obligatoire d’un régime français à l’assurance maladie :

• Cotisation Assurance Maladie au taux de 3,2 % (Cot. AM) 

 

 

Taux en vigeur au ...	31/12/2018
CSG taux fort	8,3%
CSG taux faible	3,8%
CRDS	0,5%
Cot AM	3,2%
CASA	0,3%

                                                                      Source : Cnav - DJRN

 

C'est le montant du revenu fiscal de référence qui permet de déterminer les taux de CSG, CRDS et CASA applicables aux retraités.

Ces prélèvements sont effectués sur le montant brut des avantages de vieillesse (sauf la majoration tierce personne).

Pour plus d'informations sur les prélèvements sociaux, cliquez sur www.lassuranceretraite.fr

 

Effectif des retraités au 31 décembre 2018 selon le taux de prélèvement de cotisation

 

Prélèvement	Retraités assujettis	Taux de prélèvement
CSG taux fort et Casa	8 379 532	8,3%
CGS taux faible	1 782 042	3,8%
CRDS	10 161 574	0,5%
Cot AM Régime général	395 683	3,2%
Cot AM Régime local Alsace Moselle	359 951	1,5%
CASA	8 379 532	0,3%
Retraités exonérés de prélèvements	4 190 846	-
domicile fiscal à l'étranger	1 131 975	-
domicile fiscal en France et maladie à l'étranger	4 607	-
imposables recouvrés, avec avantage non contributif	5 042	-
imposables non recouvrés, avec avantage non contributif	4 427	-
non imposables, avec avantage complémentaire	473 744	-
non imposables, sans avantage complémentaire	2 569 565	-
non ventilables	1 486	-

                Source :  Cnav - SNSP

 

Seuls ont été soumis à la cotisation assurance maladie du régime général de 3,2 % les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger qui ont demandé une convention maladie en France, soit 2,8 % des retraités au 31 décembre 2018 (14 352 420).

 

Les retraités bénéficiant du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle sont quant à eux assujettis à la cotisation d'assurance maladie de 1,5% appliquée à la totalité de la pension du régime général. Elle est prélevée par la Carsat d'Alsace-Moselle.

 

Masses financières des prélèvements sociaux

L'ensemble des prélèvements sur les retraites a généré une recette de 7,75 milliards d'euros en 2018 (Hors cotisation assurance maladie Alsace-moselle).

 

Prélèvement	Masses financières
CSG taux fort	6,45 Mds €
CSG taux faible	0,55 Mds €
CRDS	0,46 Mds €
Cot AM Régime général	0,05 Mds €
CASA	0,24 Mds €
Total	7,75 Mds €

Source : Sinergi                                                   

 

Répartition en % des masses financières des prélèvements sociaux en 2018

 

 Source : Cnav - Sinergi

 

 

Montant mensuel moyen du prélèvement de la CSG et de la CRDS

Le tableau ci-dessous récapitule les informations essentielles concernant les prélèvements CSG, Casa, CRDS et cotisations maladie des retraités du régime général (situation au 31/12/2018).

 

 

Prélèvement	Effectif	Montants mensuels moyens
		Assiette de prélèvements1	Montant du prélèvement
CSG taux fort et Casa	8 379 532	784 €	67 €
CSG taux faible	1 782 042	679 €	26 €
CRDS	10 161 574	762 €	4 €
Cotisation AM Régime général	395 683	314 €	10 €

¹ L'assiette de cotisation est égale au montant brut de la retraite hors allocations du minimum vieillesse et majoration tierce personne (MTP).  

Source : Cnav - SNSP