Principaux chiffres sur le non-recours aux droits propres

Romane Beaufort

Décembre 2021

 

Résumé de l'étude

En 2017, tous régimes de retraite confondus, un peu plus de 27 % des assurés de plus de 70 ans n’ont pas liquidé l’ensemble de leurs droits propres. Compte tenu de leur âge, et les liquidations après 70 ans étant rares, ces assurés peuvent être considérés en situation de « non-recours », partiel s'ils ont recouru à une partie seulement de leurs droits propres - la situation de non-recours la plus fréquente - ou complet s'ils n'ont fait valoir aucun de leurs droits. Alors, quels sont les profils de ces assurés qui ne liquident pas tout ou partie de leurs droits propres ? Quelles masses financières cela représente-t-il pour le régime ?

Les mêmes questions sont posées concernant le non-recours aux droits propres des assurés relevant du régime général ou de l'ex-régime social des indépendants.

Cette note propose une synthèse d'une page contenant les principales données relatives au non-recours, puis 3 parties détaillées sur les différents champs étudiés (tous régimes ; régime général salariés ; régime social des indépendants).

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À lire aussi sur notre site :
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  L'apport des données de la Cnav pour identifier les profils d'assurés en non-recours à la retraite
  Romane Beaufort, Mallory Mattmuller et Mélina Ramos-Gorand
  Retraite et société n° 87 - "Le non-recours des personnes âgées aux droits et aux services"

 

 

 

 

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