Rappel sur l’historique des droits familiaux au régime général

C. Bac

2008

 

Résumé de l'étude

Cette note a pour objet de rappeler les objectifs à l’origine de la mise en oeuvre des principaux dispositifs de droits familiaux au régime général ainsi que les évolutions au cours du temps. Les modalités d’octroi complètent cette présentation.