Retraite et société n° 68, septembre 2014

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Vieillissement, âge et capacité : réflexions sur une notion et bilan d’une réforme

Présentation

Le droit des (in)capacités se fonde sur la détermination de la capacité (certifiée médicalement) d’une personne à prendre des décisions concernant ses biens et sa personne dans l’illusion de toujours la protéger. Dans le même temps, il restreint sa capacité d’exercer ses droits de façon générale ou de façon spéciale. Qu’en est-il pour les personnes âgées ? Ce numéro met en évidence l’ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s’appliquent souvent aux aînés de façon plus ou moins satisfaisante, même depuis la réforme de 2007. En effet, la dernière loi sur le sujet s’enorgueillit de s’être davantage attachée à une consécration des droits fondamentaux de la personne en adaptant les mécanismes aux besoins et en restreignant le plus possible les mesures de protection. Dans la réalité, ce numéro nous montre que cette intention forte du législateur ne s’est pas forcément toujours traduite dans les faits.

 

Au sujet du pilote et des auteurs

Marie Mercat-Bruns (coordinatrice du numéro) est maître de conférences en droit privé, HDR au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Disst École Management et Société) où elle est membre du laboratoire Lise CNRS (groupe approche relationnelle du genre). Elle est également professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po, membre du comité scientifique du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (Presage/Sciences Po, OFCE). Depuis 2014, elle est copilote à l'École de Sciences Po d'une étude sur la mise en œuvre du droit des discriminations avec une comparaison internationale [Pays-Bas] (étude financée par le GIP Justice et le Défenseur des droits) en collaboration avec l’université Paris II et le laboratoire Cevipof, Sciences Po.MR 5283).

Anne Caron-Déglise : actuellement conseillère chargée des droits et de l’autonomie des personnes (enfance, familles, personnes âgées) au cabinet de Laurence Rossignol et magistrate déléguée à la protection des majeurs à la cour d’appel de Paris au moment de la rédaction de l’article.

Françoise Le Borgne-Uguen : sociologue, université de Bretagne Occidentale.

Muriel Rebourg : professeur de droit privé, directrice du Centre de recherche en droit privé, Université de Bretagne Occidentale.

Benoît Eyraud : maître de conférences à la faculté de sociologie et d’anthropologie de l’université Lyon 2, Chercheur au Centre Max Weber, chercheur affilié au CEMS-IMM (EHESS) et Caroline Desprès : médecin de santé publique et docteur en anthropologie sociale et ethnologie, chercheure associée à l'Irdes.

Paskall Genevois-Malherbe : docteur en démographie, université Montesquieu-Bordeaux IV

Nicole Kerschen : chercheur au CNRS, université Paris Ouest Nanterre La Défense/ENS de Cachan.

Maryvonne Lyazid : adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité au moment de la rédaction de l’article.

Thierry Verheyde : conseiller, magistrat délégué à la protection des majeurs, cour d'appel de Douai.

 

Sommaire

Avant-propos

Marie Mercat-Bruns

Partie scientifique

1. « Vieillissement et altération des facultés personnelles : co-construire un accompagnement responsable, cohérent et respectueux des droits des personnes »
Anne Caron-Déglise (magistrate déléguée à la protection des majeurs à la cour d’appel de Paris)

2. « Les protections juridiques pour des personnes du grand âge : réduire l’incertitude dans des contextes de vulnérabilité »
Françoise Le Borgne-Uguen (MCF sociologie, Labers [EA 3149], université de Bretagne Occidentale, Brest)

3. « L’autonomie en matière personnelle à l’épreuve du grand âge : analyse de pratiques judiciaires à l’aune de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique »
Muriel Rebourg (professeur de droit privé, Centre de recherche en droit privé [EA 3881], Université de Brest)

4. « Usages et signification sociale du droit des (in)capacités : une étude de cas autour de la maladie d’Alzheimer »
Benoît Eyraud (maître de conférences en sociologie à l'université Lyon 2, Centre Max Weber) et Caroline Desprès (médecin de santé publique et docteur en anthropologie sociale et ethnologie, chercheure associée à l'Irdes)

5. « Les incidences de la loi du 5 mars 2007 sur la population des majeurs protégés »
Paskall Genevois-Malherbe (docteur en démographie, université Montesquieu-Bordeaux IV)

6. « Les personnes âgées dépendantes, des citoyens européens comme les autres »
Nicole Kerschen (chercheur CNRS, université Paris Ouest Nanterre La Défense/ENS de Cachan)

Partie informative

Entretien avec Maryvonne Lyazid (ancienne adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité)

Le point sur : « Le regard de juges français sur le système québécois de protection des majeurs
vulnérables »
Thierry Verheyde (conseiller, magistrat délégué à la protection des majeurs, cour d'appel de Douai)

[...] 

 

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