Retraite et société n° 87 - Le non-recours des personnes âgées aux droits et aux services

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 Demander une prestation à laquelle on a droit paraît aller de soi. Pourtant ce n’est pas le cas pour nombre de personnes âgées. Les raisons de ce non-recours sont multiples : manque d'information, complexité des démarches, difficultés numériques, crainte d'être stigmatisé... Qui sont ces retraités ? Combien sont-ils ? et surtout, comment les atteindre ?

Qu’est-ce que le non-recours ?

Selon Philippe Warin, « le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre ». Si l’on peut soutenir que faire valoir ses droits relève de la responsabilité de chacun, on ne peut nier que la complexité croissante à la fois de la législation sociale et de sa mise en application rend l’accès aux aides plus difficile. En cela, il existe un risque réel d’accroître l’exclusion et le coût social de la lutte contre celle-ci. L’augmentation du non-recours peut ainsi être lue comme une conséquence inattendue et contraire au but recherché initialement par l’action politique.

La lutte contre le non-recours : une mission de la recherche

La recherche tente de comprendre le non-recours et d’en identifier les raisons. Les travaux français et internationaux ont ainsi mis en évidence de multiples causes de non-recours : le manque d’information, la complexité de l’accès aux prestations, notamment depuis le saut dans l'ère numérique, la crainte d’être stigmatisé, le manque de confiance dans les institutions, mais aussi l’image (négative) associée à certaines aides ou les démarches plus ou moins lourdes qu’elles supposent pour y recourir…

La recherche apporte également son concours pour mesurer ce phénomène, les données quantitatives permettant de guider l’action publique, et pour analyser ses incidences d’un point de vue politique, économique et social.

Quid des personnes âgées ?

Si de nombreuses études se concentrent sur le non-recours des populations précaires, la catégorie des personnes âgées demeure peu explorée. Faut-il en déduire qu’elle est moins exposée ou plutôt que le non-recours la concernant prend des formes particulières ? La complexité de l’offre et les différents obstacles (théoriques ou méthodologiques) sont autant d’éléments qui participent à une moindre lisibilité des prestations proposées aux personnes âgées (retraite, Aspa, recours aux soins, etc.).

Le non-recours est assurément susceptible d’affecter les modes de vie à la retraite et peut être une illustration de la difficulté à vieillir et à exercer de plein droit sa citoyenneté.

Pour fournir un diagnostic complet, notre dossier s’appuie sur les données administratives et d’enquêtes (qualitatives et quantitatives) d’un grand nombre de prestations et de services. Il révèle combien la lutte contre le non-recours est un enjeu majeur, et d’actualité, dans un contexte d’accroissement des inégalités.

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Au sujet des pilotes du numéro

Arnaud Campéon

Arnaud Campéon est sociologue, enseignant-chercheur à l’EHESP, laboratoire Arènes (UMR 6051).

Mélina Ramos-Gorand

Mélina Ramos-Gorand est géographe, chercheuse associée à l'université de Lorraine.

Philippe Warin

Philippe Warin est sociologue, cofondateur de l’Observatoire des non-recours [Odenore], université Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble, laboratoire Pacte.

 

Sommaire

Avant-propos

par Arnaud Campéon, Mélina Ramos-Gorand et Philippe Warin

Articles scientifiques

1. "L’apport des données de la Cnav pour identifier les profils d’assurés en non-recours à la retraite", par Romane Beaufort (DSPR, Cnav), Mallory Mattmuller (DSPR, Cnav) et Mélina Ramos-Gorand (université de Lorraine, laboratoire Beta)

2. "Non-recours au diagnostic et aux soins dans le cas de la maladie d’Alzheimer", par Philippe Warin (univ. Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble, Pacte), Catherine Gucher (univ. Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble, Pacte) et Stéphane Alvarez (univ. Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble, Pacte)

3. "Recours inégal aux professionnels pour les femmes et les hommes en couple après 60 ans", par Sylvie Renaut (URV, DSPR, Cnav)

4. "Les centres sociaux favorables aux recours des retraités : le cas de l’Île-de-France", par Mickaël Blanchet (université d’Angers)

5. "Obstacles sur le chemin de la psychothérapie pour les personnes âgées dépressives : un modèle d’accès en plusieurs phases", par Katrin Falk (Institut für Gerontologische Forschung e.V, Berlin) et Dr. Kerstin Kammerer (Institut für Gerontologische Forschung e.V., Berlin)

Partie informative

Entretien avec Bertrand Fragonard (président du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge [HCFEA])

Faits et chiffres

1. "La mesure du non-recours aux prestations sociales : un défi pour la statistique publique", par Lucie Gonzalez (sous-direction « Synthèses, études économiques et évaluation », Drees)

2. "Actions de lutte contre le non-recours à l’Aspa : ciblage par datamining", par Macline Niyomwungere (DSPR, Cnav) et Frédéric Broutin (DSPR, Cnav)

Point sur

1. "Le soutien d’un tiers pour limiter le non-recours face à l’e-administration : enjeux et limites", par Sabrina Aouici (URV-DSPR, Cnav) et Malorie Peyrache (URV-DSPR, Cnav)

2. "La baisse par génération du non-recours à l’Ircantec", par Gladys Bousquet (Direction des politiques sociales, Caisse des Dépôts) et Aurélie Brossier (Direction des politiques sociales, Caisse des Dépôts)

3. "Médiation numérique par les pairs contre le non-recours aux droits des aînés : une expérience dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville", par Élisa Chanial (centre de recherche en sciences de gestion [Cerege], La Rochelle Université ; laboratoire de recherche en sciences de gestion Panthéon-Assas [Largepa], université Panthéon Assas)

Synthèse et réflexions

"Le non-recours au RSA chez les seniors. Un positionnement politique ?", par François Testard (université de Bourgogne-Franche-Comté, laboratoire interdisciplinaire de recherche « Sociétés, Sensibilités, Soin »)

Analyses critiques

Les aides familiales en Belgique. Une professionnalisation au coeur de tensions (Pierre Artois), par Quitterie Roquebert

Accompagner les personnes âgées psychiquement dépendantes en Ehpad (Évelyne Nicaise), par Pearl Morey

La maison du bout de la vie. Soigner l’Ehpad pour soigner les adultes âgés (Jack Messy), par Francois Aubry

Parutions

 

Documents à télécharger

picto-pdfTélécharger la présentation et les résumés du numéro 87

picto-pdfTélécharger l'article de R. Beaufort, M. Mattmuller et M. Ramos-Gorand

picto-pdfTélécharger l'article de S. Renaut

picto-pdfTélécharger l'article de S. Aouici et M. Peyrache

picto-pdfTélécharger l'article de M. Niyomwungere et de F. Broutin

 

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