Saisonnalité des dates d’effet des pensions de droits propres

Les départs à la retraite observés au régime général au cours d’une même année ne sont pas distribués de manière homogène au fil des mois. La présente note apporte des éléments de chiffrage de la saisonnalité des départs à la retraite ainsi que quelques éléments d’explication.

 

Saisonnalité des départs à la retraite

Les départs à la retraite observés au régime général au cours d’une même année ne sont pas distribués de manière homogène au fil des mois. On observe en effet un pic de distribution des départs à la retraite au mois de Janvier et dans une moindre mesure le premier mois de chaque trimestre, comme le montre le graphique ci-dessous.

 

Répartition des dates d’effet des pensions de droit propre par mois, pour les années 2004 à 2007

Répartition des dates d'effet des pensions de droit propre par mois

Source : Cnav - échantillon au 20ème - base historique
Champ : bénéficiaires d'un droit propre du régime général


Le mois de Janvier concentre ainsi en moyenne 15 % des départs à la retraite de l’année, l’équivalent de la proportion de départs enregistrés les deux mois suivants, en février et en mars. On observe également des pics de distribution en avril, en juillet et en octobre. La plus forte proportion de départs à la retraite au cours du premier mois des trimestres civils s’explique probablement par les régles régissant les dates d’arrêt de compte des assurés. Le nombre de trimestres validés l’année de départ en retraite est en effet calculé en fonction des trimestres civils réels. Le compte de l’assuré est ainsi arrêté au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’effet de la pension, comme précisé dans le tableau ci-dessous. Concernant l’année de départ, prendre sa retraite le premier mois d’un trimestre civil permet ainsi de bénéficier du même nombre de trimestres à la date d’arrêt du compte que les deux mois suivants.

 

Date d'arrêt du compte de l'assuré

Date d'effetDate d'arrêt du compteValidation de trimestres
1er janvier N    31/12/N-1 4 trimestres maximum sur l'année N-1
1er février N
1er mars N
1er avril N    31/03/N 1 trimestre maximum sur l'année N
1er mai N
1er juin N
1erjuillet N    30/06/N 2 trimestres maximum sur l'année N
1er août N
1er septembre N
1er octobre N    30/09/N 3 trimestres maximum sur l'année N   
1er novembre N
1er décembre N

Source : Base législative de la CNAVTS

 

Pour le mois de Janvier, mois concentrant le plus de départs à la retraite de l’année, trois explications supplémentaires peuvent être envisagées (il existe probablement d’autres explications) :

  • Certains assurés attendraient la fin de l’année civile pour prendre leur retraite afin qu’une année de salaire supplémentaires soit portée à leur compte. Cela peut améliorer leur salaire annuel moyen et par conséquent leur pension dans la mesure où les dernières années de salaire correspondent fréquemment à des salaires plus élevés.
  • Pour certains assurés, notamment ceux nés à l’étranger, la date de naissance précise n’est pas connue. Dans ce cas, une date de naissance qui correspond généralement au 31 décembre de leur année de naissance leur est attribuée (cette dernière étant présumée connue). La date d’effet de la pension étant dans la majorité des cas fixée au premier jour du mois suivant la date anniversaire de l’assuré, il est probable que cela contribue à augmenter le nombre des départs durant le mois de Janvier.
  • Certains assurés souhaitent quitter leur emploi à la fin de l’année civile.

 

Au final, le 1er trimestre de l’année concentre à lui seul en moyenne près de 30 % des départs à la retraite de l’année, comme on peut l’observer dans le tableau ci-dessous.

 

Répartition des départs par trimestre, années 2004 à 2007

  2004200520062007
1er trimestre  28 31 28 30
2ème trimestre  25 24 24 24
3ème trimestre  25 23 25 25
4ème trimestre  22 22 22 21

Source : Cnav - échantillon au 20ème - base historique
Champ : bénéficiaire d'un droit propre du régime général

 

Saisonnalité des départs et paramètres de calcul de la pension

L’étude de quelques paramètres de calcul de la retraite montre qu’en moyenne, les 1er mois des trimestres civils sont caractérisés :

  • Par un âge de départ à la retraite plus précoce que les deux mois suivants (graphique 1);
  • Par un nombre de trimestres validés (tous régimes) supérieur aux deux mois suivants (graphique 2);
  • Par un salaire annuel moyen plus élevé que les deux mois suivants (graphique 3).

La première et la troisième caractéristique sont particulièrement marquées pour le mois de janvier.

 

Âge moyen de départ en retraite suivant le mois d'effet de la retraite, années 2006 et 2007

Graphique 1

Age moyen de départ en retraite suivant le mois d’effet de la retraite, années 2006 et 2007

Source : Cnav - échantillon au 20ème, base historique
Champ : bénéficiaires d’un droit propre du régime général

 

Nombre moyen de trimestres validés tous régimes suivant le mois d'effet de la retraite, années 2006 et 2007

Graphique 2

Nombre moyen de trimestres validés tous régimes suivant le mois d’effet de la retraite, années 2006 et 2007

Source : Cnav - échantillon au 20ème, base historique
Champ : bénéficiaires d’un droit propre du régime général

 

Montant du Salaire Annuel Moyen suivant le mois d'effet de la retraite, années 2006 et 2007

Graphique 3

Montant du Salaire Annuel Moyen suivant le mois d’effet de la retraite, années 2006 et 2007

Source : Cnav - échantillon au 20ème, base historique
Champ : bénéficiaires d’un droit propre du régime général